Interventions en hémicycle de Pascale Gruny

L’amendement n° 401 rectifié, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde colonne du tableau constituant le second alinéa de l’article 61 de...

Monsieur Breuiller, poursuivez, ne les écoutez pas…

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 401 rectifié.

L’amendement n° 403 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 526, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l’article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 221-32 du code monétaire et financier est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Lorsqu’un avis à tiers détenteur est ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Dominati, l’amendement n° 526 est-il maintenu ?

L’amendement n° 526 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 56 rectifié quater, présenté par MM. Kern et Longeot, Mme Billon, M. Henno, Mme Herzog, MM. Hingray, Mizzon, Cigolotti, Levi, Détraigne, J.M. Arnaud, Moga et Duffourg, Mme Ract-Madoux, M. Le Nay et Mmes Jacquemet...

L’amendement n° 56 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 52 rectifié quater, présenté par MM. Kern et Longeot, Mme Billon, M. Henno, Mme Herzog, MM. Hingray, Mizzon, Cigolotti, Levi, Détraigne, J.M. Arnaud, Moga et Duffourg, Mme Ract-Madoux, M. Le Nay et Mmes Jacquemet et de La Provôté, est ainsi libellé : Après l’article ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 485 rectifié est retiré. L’amendement n° 489 rectifié, présenté par MM. Gontard, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – L’article L. 213-10-8 du code d...

L’amendement n° 489 rectifié est retiré. Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 324 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

N’excédant pas 800 000 € Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 € Supérieure à 2 570 000 € et inférieure ou égale à 5 000 000 € Supérieure à 5 000 000 € et inférieure ou égale à 10 000 000 € Supérieure à 10 000 000 € « Art. 987 B. – Les plus-values ain...

L’amendement n° 223 rectifié, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles du code général des impôts modifiés par l’article 31 de la loi n...

L’amendement n° 245 rectifié, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Carlotti, MM. Gillé, Jacquin, Kerrouche et Leconte, Mmes Le Houerou et Lubin, MM. Marie et Michau, Mme Monier, MM. Montaugé et Redon-Sarrazy...

N’excédant pas 800 000 € Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 € Supérieure à 2 570 000 € et inférieure ou égale à 5 000 000 € Supérieure à 5 000 000 € et inférieure ou égale à 10 000 000 € Supérieure à 10 000 000 € « 2. Pour les redevables dont le patrimoin...

L’amendement n° 152 rectifié, présenté par Mme Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – A. – Le chapitre II bis du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À l’intitulé, le mo...