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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
L’amendement n° 145 rectifié bis, présenté par Mmes V. Boyer et Deroche, MM. Bouchet, Le Rudulier, Brisson et Chatillon, Mme Dumont, M. Saury, Mme Petrus, MM. Le Gleut, Genet, Frassa, E. Blanc et Calvet, Mmes Bonfanti-Dossat et Borchio Fontimp, M. Gremillet, Mme Noël, MM. Klinger et Bouloux et Mme Devésa, est ainsi libellé : Après l’art...
L’amendement n° 146 rectifié bis, présenté par Mmes V. Boyer et Deroche, MM. Bouchet, Le Rudulier, Somon, Brisson et Chatillon, Mme Dumont, M. Saury, Mme Petrus, MM. Le Gleut, Genet, Frassa, E. Blanc et Calvet, Mmes Bonfanti-Dossat et Borchio Fontimp, M. Gremillet, Mme Noël, MM. Klinger et Bouloux et Mme Devésa, est ainsi libellé : Aprè...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 324 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 223 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 245 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 152 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 A, et l’amendement n° 145 rectifié bis n’a plus d’objet. Madame Boyer, l’amendement n° 146 rectifié bis est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 146 rectifié bis.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 7 rectifié bis est présenté par MM. Anglars, Sautarel, Tabarot, Burgoa et J.B. Blanc, Mme Dumont, MM. Bacci et Bonnus, Mmes Goy-Chavent et Estrosi Sassone, M. B. Fournier, Mmes Garriaud-Maylam et Ventalon, M. Panunzi et Mmes Belrhiti et Borchio Fontimp. L’amendement n° 13 ...
La parole est à Mme Sylviane Noël, pour présenter l’amendement n° 13 rectifié quinquies.
La parole est à Mme Frédérique Espagnac, pour présenter l’amendement n° 288 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 7 rectifié bis, 13 rectifié quinquies et 288 rectifié.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 6 rectifié bis est présenté par MM. Anglars, Sautarel, J.B. Blanc, Burgoa et Tabarot, Mme Dumont, MM. Bacci et Bonnus, Mmes Goy-Chavent et Estrosi Sassone, M. B. Fournier, Mmes Garriaud-Maylam et Ventalon, M. Panunzi et Mmes Belrhiti et Borchio Fontimp. L’amendement n° 12 ...
La parole est à Mme Sylviane Noël, pour présenter l’amendement n° 12 rectifié quinquies.
La parole est à Mme Frédérique Espagnac, pour présenter l’amendement n° 287 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
