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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 6 rectifié bis, 12 rectifié quinquies et 287 rectifié.
L’amendement n° 358 rectifié bis, présenté par M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Fernique, est ainsi libellé : Après l’article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1er octobre 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les possibilités d’adaptation de la remise sur les carburants et de la nouvel...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 358 rectifié bis.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 357 rectifié bis, présenté par MM. Parigi et Fernique et Mme Poncet Monge, est ainsi libellé : Après l’article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le G...
L’amendement n° 115 rectifié bis, présenté par MM. Marseille et Henno, Mmes Dindar, Létard et Vérien, MM. Laugier et Levi, Mme Billon, MM. Kern et Cigolotti, Mme Herzog, MM. Hingray, Lafon et Longeot, Mme Guidez, MM. Cazabonne, Chauvet, P. Martin, Moga et Mizzon, Mmes Devésa et Ract-Madoux, MM. S. Demilly, Le Nay et Capo-Canellas et Mmes...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 357 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 115 rectifié bis.
L’amendement n° 178 rectifié ter, présenté par MM. P. Joly et Antiste, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mme Blatrix Contat, M. Bourgi, Mme Briquet, MM. Chantrel, Cardon et Cozic, Mmes Espagnac et Féret, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes G. Jourda et Lubin, M. Michau, Mme Monier, MM. Pla, Redon-Sarrazy, Todeschini, Tissot et Vaugrenard, Mmes Prévil...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 178 rectifié ter.
L’amendement n° 372 rectifié bis, présenté par Mme Le Houerou, M. Féraud, Mmes Poumirol et Lubin, MM. Michau, Cozic et Tissot, Mme Féret, MM. Todeschini et Bourgi, Mmes Espagnac et G. Jourda, MM. Antiste, Redon-Sarrazy, Chantrel et Cardon, Mmes Préville et Rossignol, MM. Pla, Devinaz et J. Bigot, Mme Monier et M. Temal, est ainsi libellé...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 372 rectifié bis.
