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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
La parole est à Mme Frédérique Espagnac, sur l’article.
Je mets aux voix l’article 9.
L’amendement n° 155 rectifié, présenté par M. Mizzon, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 3° du 3 de l’article 6 du code général des impôts, le mot : « soit » est remplacé par le mot : « est ». La parole est à M. Jean-Marie Mizzon.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 155 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9. L’amendement n° 16 rectifié bis, présenté par Mme de Cidrac, MM. Cambon, Bacci, Bonnus, Lefèvre, Bouloux, Pellevat, Perrin, Rietmann et Mouiller, Mme Garriaud-Maylam, M. Burgoa, Mme Chauvin, MM. Darnaud, Calvet et Bascher, Mme Belrhi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame de Cidrac, l’amendement n° 16 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 16 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 5 rectifié bis est présenté par MM. Anglars, Sautarel, Burgoa, J.B. Blanc et Tabarot, Mme Dumont, MM. Bonnus et Bacci, Mmes Goy-Chavent et Estrosi Sassone, M. B. Fournier, Mmes Garriaud-Maylam et Ventalon, M. Panunzi et Mm...
La parole est à Mme Sylviane Noël, pour présenter l’amendement n° 11 rectifié quinquies.
La parole est à Mme Frédérique Espagnac, pour présenter l’amendement n° 286 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 5 rectifié bis, 11 rectifié quinquies et 286 rectifié.
L’amendement n° 436 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Artano, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du 2° du II de l’...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Pantel, l’amendement n° 436 rectifié bis est-il maintenu ?
