Interventions en hémicycle de Pascale Gruny

L’amendement n° 436 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 14 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 325 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1 du I de l’...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 325 rectifié.

L’amendement n° 148 rectifié, présenté par M. Henno et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du 2 du I de l’article 197 du code général des impôts, le montant : « 1 592 € » est remplacé par le montant : « 2 000 € ». II. – La perte de ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 148 rectifié est retiré. L’amendement n° 333 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 6° du II de la section V du chapitre Ier de la première partie du livre Ier ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 333 rectifié.

L’amendement n° 336 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 199 sexdecies est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa du 2, sont insérés trois alinéas ainsi réd...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 336 rectifié.

L’amendement n° 386 rectifié bis, présenté par Mmes Lubin et Poumirol, M. Kerrouche, Mme Van Heghe, MM. Cozic et Mérillou, Mme Féret, MM. Bourgi et Pla, Mmes Harribey et Blatrix Contat, M. Féraud, Mme Meunier, MM. Marie, Redon-Sarrazy, Montaugé, P. Joly et Chantrel, Mmes Préville et S. Robert, M. Devinaz, Mme Monier et MM. Tissot et Gill...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 386 rectifié bis.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 258 est présenté par MM. J. Bigot, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mmes Artigalas, Blatrix Contat et Carlotti, MM. Gillé, Jacquin, Kerrouche et Leconte, Mmes Le Houerou et Lubin, MM. Marie et Michau, Mme Mo...