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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
La parole est à M. Daniel Breuiller, pour présenter l’amendement n° 468.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 258 et 468.
L’amendement n° 299 rectifié, présenté par MM. Panunzi et D. Laurent, Mme Garriaud-Maylam, M. Babary, Mmes Demas, Dumont et Borchio Fontimp, MM. Houpert, Bascher et Darnaud, Mme Lassarade et MM. Longeot, Charon, Levi et Le Gleut, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au b du 1° du I de l’ar...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Panunzi, l’amendement n° 299 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 299 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 217 rectifié est présenté par MM. Parigi et Fernique et Mme Poncet Monge. L’amendement n° 296 rectifié est présenté par MM. Panunzi et D. Laurent, Mme Garriaud-Maylam, M. Babary, Mmes Demas, Dumont et Borchio Fontimp, MM. Houpert, Bascher ...
La parole est à M. Jean-Jacques Panunzi, pour présenter l’amendement n° 296 rectifié.
L’amendement n° 296 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 217 rectifié.
L’amendement n° 48 rectifié bis, présenté par MM. Kern et Longeot, Mme Billon, M. Henno, Mme Herzog, MM. Hingray, Mizzon, Cigolotti, Levi, Détraigne, J.M. Arnaud, Moga, Folliot et Duffourg, Mme Ract-Madoux, M. Le Nay et Mmes Jacquemet et de La Provôté, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé :...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 48 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 261 est présenté par MM. Leconte, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Carlotti, MM. Gillé, Jacquin et Kerro...
La parole est à M. Gilbert Bouchet, pour présenter l’amendement n° 462 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
