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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 261 et 462 rectifié bis.
L’amendement n° 514, présenté par MM. Labbé, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernemen...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 514.
Je suis saisie de cinq amendements identiques. L’amendement n° 76 est présenté par M. Cozic. L’amendement n° 139 rectifié bis est présenté par MM. Babary, Segouin, Tabarot, Perrin, Rietmann et Bouloux, Mme Chauvin, M. D. Laurent, Mme Belrhiti, MM. Burgoa et Bouchet, Mmes Berthet et Gosselin, M. Bascher, Mmes Deroche, M. Mercier et F. G...
La parole est à M. Vincent Segouin, pour présenter l’amendement n° 139 rectifié bis.
La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour présenter l’amendement n° 204 rectifié bis.
La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° 211 rectifié.
L’amendement n° 415 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 76, 139 rectifié bis, 204 rectifié bis et 211 rectifié.
Je mets aux voix l’article 10 bis.
La parole est à M. Antoine Lefèvre, sur l’article.
Il faut conclure.
La parole est à M. Olivier Cadic, sur l’article.
La parole est à M. Damien Regnard, sur l’article.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, sur l’article.
