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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Il faut conclure.
L’amendement n° 195, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 195.
En conséquence, l’article 10 ter est supprimé.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 114 rectifié est présenté par MM. Marseille et Henno, Mmes Dindar, Létard et Vérien, MM. Laugier et Levi, Mme Billon, MM. Kern et Cigolotti, Mme Herzog, MM. Hingray, Lafon et Longeot, Mme Guidez, MM. Cazabonne, Chauvet, P. Martin, Moga et Mizzon, Mmes Devésa et Ract-Madoux et MM. S...
L’amendement n° 289 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Levi, l’amendement n° 114 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 114 rectifié est retiré. L’amendement n° 112, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 10 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au huitième alinéa de l’article 1741, les mots : «, en cas de dissimulation, que si celle-ci excède ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 112.
L’amendement n° 416 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 549, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : élargissement rédiger ainsi la fin de cet alinéa : des tarifs réduits de la fraction perçue sur l’électricité de l’accise sur les énergies. La parole est à M. le rapporteur géné...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 549.
Je mets aux voix l’article 10 octies, modifié.
L’amendement n° 196, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
