Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 196.
En conséquence, l’article 10 decies est supprimé.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 500 rectifié est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 550 est présenté par M. Husson, au nom de la commission. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 10 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Peuvent être placés en positio...
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° 550.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 500 rectifié et 550.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10 decies.
L’amendement n° 197, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 197.
En conséquence, l’article 10 undecies est supprimé.
L’amendement n° 198, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 198.
En conséquence, l’article 10 duodecies est supprimé.
L’amendement n° 396, présenté par M. Raynal, est ainsi libellé : Après l’article 10 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 568 bis du code général des impôts est abrogé. II. – L’article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 est ainsi modifié : 1° Le I est abrogé ;...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Raynal.
Je mets aux voix l’amendement n° 396.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10 duodecies. L’amendement n° 459, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 10 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 décembre 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rap...
