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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 459 est-il maintenu, madame Goulet ?
L’amendement n° 459 est retiré. II. – Autres mesures Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
L’amendement n° 199, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au huitième alinéa, à la première phrase du neuvième alinéa et aux douzième et treizième alinéas du III de l’article 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, la...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l’amendement n° 199.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11. Écologie, développement et mobilité durables
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 360 rectifié, présenté par MM. Dantec, Breuiller, Parigi et Benarroche, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : À compter du 1er janvie...
L’amendement n° 448, présenté par MM. Féraud, Jomier et Kanner, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : À compter du 1er janvier 2022 inclus par les mots : À compter du premier jour suivant la promulgation de la présente loi II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ai...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 360 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 448.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 361 rectifié est présenté par MM. Dantec, Breuiller, Parigi et Benarroche, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L’amendement n° 447 est présenté par MM. Féraud, Jomier et Kanner. Ces deux amendements sont ainsi libellé...
La parole est à M. Rémi Féraud, pour présenter l’amendement n° 447.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 361 rectifié et 447.
