Interventions en hémicycle de Pascale Gruny

L’amendement n° 200, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3, après la première phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : Le projet d’arrêté est soumis pour avis à la Commission de régulation de l’énergie. Cet avis est rendu public. La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 200.

Je mets aux voix l’article 13, modifié.

L’amendement n° 362 rectifié, présenté par MM. Salmon, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé et Mmes de Marco, Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 3° de l’article L. 331-12 du code de l’urbanisme est ainsi rédigé : « 3° Les parc...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 362 rectifié.

L’amendement n° 66 rectifié ter, présenté par MM. Kern et Longeot, Mme Billon, M. Henno, Mme Herzog, MM. Hingray, Mizzon, Cigolotti, Levi, Détraigne, J.M. Arnaud, Moga et Duffourg, Mme Ract-Madoux, M. Le Nay et Mmes Jacquemet et de La Provôté, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 66 rectifié ter est retiré. Relations avec les collectivités territoriales

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 551, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Supprimer les mots : , d’un montant total de 10 millions d’euros, II. – Alinéa 3 Remplacer les mots : Après versement du montant prévu au II, le reliquat est...

L’amendement n° 262, présenté par MM. Leconte, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Carlotti, MM. Gillé, Jacquin et Kerrouche, Mmes Le Houerou et Lubin, MM. Marie et Michau, Mme Monier, MM. Montaugé et Redon-Sarrazy, Mme S. ...

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 262 ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Leconte, l’amendement n° 262 est-il maintenu ?

L’amendement n° 262 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 551.

Je mets aux voix l’article 14, modifié.

L’amendement n° 201, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 et 3 Rédiger ainsi ces alinéas : 1° Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « Au titre de l’année 2022, par dérogation au premier alinéa du présent V bis, il est prélevé sur les ressources du fonds une quote-part destinée aux d...