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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 201.
Je mets aux voix l’article 14 bis, modifié.
L’amendement n° 202, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 202.
En conséquence, l’article 14 ter est supprimé.
L’amendement n° 559, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 559.
Je mets aux voix l’article 14 quater, modifié.
L’amendement n° 144 rectifié bis, présenté par Mme Vermeillet, MM. Henno et Maurey, Mme Saint-Pé, MM. Bonnecarrère et Canévet, Mme Billon, MM. Mizzon, Prince et Longeot, Mme Gacquerre, M. Kern, Mmes Guidez et de La Provôté, M. Folliot, Mmes N. Goulet, Sollogoub et Létard, MM. Chauvet, Cigolotti, Levi, Menonville, J.M. Arnaud et P. Martin...
L’amendement n° 144 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 143 rectifié bis, présenté par Mme Vermeillet, MM. Henno et Maurey, Mme Saint-Pé, MM. Bonnecarrère et Canévet, Mme Billon, MM. Mizzon, Prince et Longeot, Mme Gacquerre, M. Kern, Mmes Guidez et de La Provôté, M. Folliot, Mmes N. Goulet et Sollogoub, M. Capo-Canellas, Mme...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Vermeillet, l’amendement n° 143 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 143 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 83 rectifié bis n’est pas soutenu. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 218 rectifié est présenté par Mme Vermeillet, MM. J.M. Arnaud, Maurey, Henno, Mizzon et Bonnecarrère, M...
La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour présenter l’amendement n° 461 rectifié.
L’amendement n° 300 rectifié bis, présenté par M. Bas et Mme Estrosi Sassone, est ainsi libellé : Après l’article 14 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa de l’article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « ainsi que de leur potentiel financier » sont suppri...
Quel est l’avis de la commission ?
