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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 218 rectifié et 461 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 14 quater, et l’amendement n° 300 rectifié bis n’a plus d’objet. L’amendement n° 552, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 14 quater Insérer un article additionnel ainsi ré...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l’amendement n° 552.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 14 quater. L’amendement n° 553, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 14 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du H du IV de l’article 16 de la lo...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 553.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 14 quater. L’amendement n° 106 rectifié bis, présenté par M. C. Vial, Mme Garriaud-Maylam, M. B. Fournier, Mme Belrhiti, MM. Bouloux et Pellevat, Mme Dumont, MM. Le Rudulier, E. Blanc et Tabarot, Mmes Ventalon et Estrosi Sassone,...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Vial, l’amendement n° 106 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 106 rectifié bis est retiré. Cohésion des territoires, Immigration, asile et intégration, Justice, Solidarité, insertion et égalité des chances
L’amendement n° 72 rectifié ter, présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi et Bascher, Mme N. Goulet, M. Bonnus, Mme Micouleau, MM. Pellevat et Genet, Mme V. Boyer, MM. Calvet, Sol et Anglars, Mme Noël, M. Daubresse, Mmes M. Mercier et Goy-Chavent, M. Favreau, Mme Demas, MM. Belin, Burgoa et Rapin, Mmes Dumont et Lopez, M...
J’appelle donc également en discussion les trois amendements suivants. L’amendement n° 73 rectifié ter, présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi et Bascher, Mme N. Goulet, M. Bonnus, Mme Micouleau, MM. Pellevat et Genet, Mme V. Boyer, MM. Calvet, Sol et Anglars, Mme Noël, M. Daubresse, Mmes M. Mercier et Goy-Chavent, M....
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bazin, ces amendements sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 72 rectifié ter, 73 rectifié ter et 74 rectifié ter sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° 75 rectifié ter.
