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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
L'amendement n° 195 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Il est remis au Parlement au plus tard le 1er janvier 2025 un rapport sur les moyens pour...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 69.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
L'amendement n° 195 rectifié est retiré. La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'article 5.
La parole est à M. Olivier Cigolotti, sur l’article.
L’amendement n° 238, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau :
Montant provisionné II. – Alinéa 3, dernière phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. le ministre.
J’appelle donc également en discussion l’amendement n° 239, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : En gestion par les mots : Hors circonstances exceptionnelles, en gestion Cet amendement a été défendu. Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
La parole est à M. Marc Laménie, sur l'article.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Philippe Folliot, sur l'article.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 98, présenté par Mme Carlotti, MM. Temal et Kanner, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, tableau Ré...
Cible d'augmentation nette des effectifs II. – Alinéa 3, seconde phrase Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à Mme Marie-Arlette Carlotti.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 238.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
