Interventions de Pascale Gruny

Il s'agit d'un amendement rédactionnel, monsieur le président.

Là encore, il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Cet amendement tend à prévoir que les non-salariés agricoles cotisent systématiquement, et non plus sur option, à titre provisionnel, sur la base de leurs revenus de l'année précédente. Il vise également à leur permettre d'opter pour le calcul de leurs cotisations provisionnelles sur la base d'une assiette forfaitaire lorsqu'ils estiment que le...

Amendement de précision !

Amendement de coordination.

Amendement rédactionnel.

Je demande par conséquent à notre collègue de bien vouloir retirer son amendement au profit du mien ; à défaut, l'avis serait défavorable. L'amendement de la commission vise, comme celui d'Alain Milon, à supprimer les dispositions de l'article 10 qui autorisent le Gouvernement à modifier par décret les taux et les assiettes des cotisations de ...

Il s'agit d'un amendement de précision, monsieur le président.

Ces amendements visent à permettre aux jeunes agriculteurs de cumuler les bénéfices de l'exonération partielle de cotisations accordée en tout début d'activité et de la réduction des cotisations maladie-maternité dont bénéficient les travailleurs indépendants. En effet, en raison de sa dégressivité dans le temps, l'exonération partielle devien...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'année 2023 a été marquée par l'adoption d'une réforme des retraites défendue depuis plusieurs années par notre assemblée. Celle-ci a été adoptée très tardivement, trop tardivement sans doute, mais mieux vaut tard que jamais ! La trajectoire financière de...

Venons-en à ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. S'il contient quelques propositions intéressantes permettant de corriger les effets de bord ou les oublis de la réforme des retraites, je veux surtout insister ici sur deux mesures d'ampleur. La première, prévue à l'article 9, consiste en l'adossement des régimes spéciaux fer...

Il s'agit d'assurer ensemble, mes chers collègues, l'équité et la justice de notre système de retraite. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et INDEP. – M. le rapporteur pour avis applaudit également.)

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’année 2023 a été marquée par l’adoption d’une réforme des retraites défendue depuis plusieurs années par notre assemblée. Celle-ci a été adoptée très tardivement, trop tardivement sans doute, mais mieux vaut tard que jamais ! La trajectoire financière de...

Venons-en à ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. S’il contient quelques propositions intéressantes permettant de corriger les effets de bord ou les oublis de la réforme des retraites, je veux surtout insister ici sur deux mesures d’ampleur. La première, prévue à l’article 9, consiste en l’adossement des régimes spéciaux fer...

Il s’agit d’assurer ensemble, mes chers collègues, l’équité et la justice de notre système de retraite. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et INDEP. – M. le rapporteur pour avis applaudit également.)

Très bien !

Cet amendement vise à préciser que figureront bien dans le décret les conditions de mise en œuvre de la procédure contradictoire.

Très bien !

Je retire l’amendement, monsieur le président.

Cet amendement, similaire à l’amendement n° 691 rectifié que j’ai précédemment présenté, vise également à ce que le décret d’application fasse mention du respect de la procédure contradictoire. Je vais le retirer, car je sais quelle sera la réponse de Mme la rapporteure générale – elle me l’a déjà indiquée en commission. Je tiens cependant à i...