Interventions de Pascale Gruny

Vous jouez sur les mots !

Vous jouez sur les mots !

Vous jouez sur les mots !

Il serait temps !

Il serait temps !

Ma chère collègue, l’article 7 comporte à mon sens des avancées qu’il serait dommage de supprimer. Ainsi, cet article met en cohérence les formations proposées aux demandeurs d’emploi avec les besoins des entreprises, notamment dans les secteurs en tension, ce qui devrait nous permettre de nous rapprocher de l’objectif de plein emploi, mais au...

Les lacunes actuelles de l’orientation et de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA ne sont pas étrangères aux difficultés d’accès à l’emploi de ces derniers. Permettez-moi de rappeler quelques chiffres : le taux de retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA est de 3, 9 %, soit un chiffre très inférieur à la moyenne des demandeurs d’emploi,...

La commission partage le souci de respecter les prérogatives des régions dans le domaine de la formation professionnelle. Cependant, au regard du droit et de la jurisprudence en la matière, le choix du mot « négociation » à la place du mot « concertation » n’emporte pas en l’état de conséquences juridiques. De ce fait, la disposition proposée ...

La création d’un marché national de formations ouvertes à distance risque de conduire à négliger la spécificité des besoins de chaque territoire et, ainsi, de contribuer à une moindre cohérence de l’offre de formation à l’échelle de la région. Par ailleurs, elle peut conduire à une mauvaise prise en compte de l’offre de formation à distance qu...

Les auteurs de cet amendement proposent une réécriture globale de l’article 3 visant à affirmer que le bénéfice du RSA ne peut être réduit et conditionné à la recherche d’emploi. Nous avons là un désaccord de fond : le droit à l’accompagnement et à un soutien monétaire est, à mon sens, indissociable du devoir de rechercher un emploi ou d’accom...

La commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 524 et 490. La modification du droit existant permet de recentrer l’offre de formation proposée aux demandeurs d’emploi sur les compétences recherchées par les entreprises, en particulier celles qui connaissent des difficultés de recrutement – je crois que nous en connaissons tous, m...

Cet amendement vise à concrétiser une proposition formulée dans un rapport d’information, adopté par la commission des affaires sociales du Sénat en juin 2022, intitulé France compétences face à une crise de croissance. Les dispositions qu’il tend à introduire permettent de distinguer les dispositifs apportant des réponses concrètes aux...

Je l’ai déjà indiqué plusieurs fois à notre collègue : implicitement, le contrat est bien sûr réciproque. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

La possibilité d’ouvrir la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle aux contrats de moins de douze mois répond aux besoins des employeurs. Les personnes concernées par ce dispositif peuvent ainsi franchir une première étape vers l’emploi pérenne. Par ailleurs, ce choix contribuera à simplifier les dispositifs, pour les demandeurs d’e...

Il s’agit d’un amendement de coordination, madame la présidente.

La commission émet un avis défavorable, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Si l’amendement n° 294 rectifié ne tend pas à supprimer les sanctions applicables aux bénéficiaires du RSA, qui existent déjà et qui continueront à exister, son adoption conduirait à supprimer l’ensemble des dispositions de l’article 3 visant à rénover ce régime de sanctions en le rendant plus progressif et incitatif. De même, les amendements ...

Sur l’initiative de notre collègue Philippe Mouiller, la commission a souhaité revenir sur la suppression de la prise en compte de la RLH pour la modulation des contributions des employeurs à l’Agefiph. Même si, à ce titre, l’Agefiph verse des subventions directes aux entreprises, la suppression de ce critère de modulation par la loi de 2018 p...