Interventions de Pascale Gruny

Cet amendement vise à encadrer la durée de l'ensemble des contrôles administratifs et à la limiter à neuf mois sur une période de trois ans. Une durée trop longue peut constituer une gêne pour les PME. Il est proposé de pérenniser et de généraliser cette mesure, qui ne semble pas avoir suscité de difficultés d'application. Votée à titre expéri...

Non, je le retire, monsieur le président. Toutefois, il est vrai que nous ne disposons pas d'un bilan de l'expérimentation, ce qui est un peu dommage.

Non, je le retire, monsieur le président. Toutefois, il est vrai que nous ne disposons pas d’un bilan de l’expérimentation, ce qui est un peu dommage.

Non, je le retire, monsieur le président. Toutefois, il est vrai que nous n'avons pas de bilan de l'expérimentation, ce qui est un peu dommage.

L'article L.725-5 du code rural et de la pêche maritime prévoit, en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires, la remise des pénalités, des frais de poursuite et des majorations de retard dues par le redevable à la date du jugement d'ouverture. Ce même principe est posé par l'article L.243-5 du code de la sé...

L’article L.725-5 du code rural et de la pêche maritime prévoit, en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires, la remise des pénalités, des frais de poursuite et des majorations de retard dues par le redevable à la date du jugement d’ouverture. Ce même principe est posé par l’article L.243-5 du code de la sé...

L’article L. 725-5 du code rural et de la pêche maritime prévoit, en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires, la remise des pénalités, des frais de poursuite et des majorations de retard dues par le redevable à la date du jugement d’ouverture. Ce même principe est posé par l’article L. 243-5 du code de la ...

L'article L.725-5 du code rural et de la pêche maritime prévoit, en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires, la remise des pénalités, des frais de poursuite et des majorations de retard dues par le redevable à la date du jugement d'ouverture. Ce même principe est posé par l'article L.243-5 du code de la sé...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi est fidèle à la ligne tracée par la majorité sénatoriale. D’une part, le suivi et l’accompagnement des personnes sans emploi sont renforcés selon une logique de « droits et devoirs ». D’...

L'avis est favorable sur cet amendement, comme il le sera sur les deux suivants.

L’avis est favorable sur cet amendement, comme il le sera sur les deux suivants.

L'avis est favorable sur cet amendement, comme il le sera sur les deux suivants.

Cet amendement de Mme Corinne Imbert vise à permettre aux ressortissants étrangers propriétaires en France d'une résidence secondaire de solliciter la délivrance d'un visa de très long séjour les autorisant à séjourner sur le territoire national pour une durée ne pouvant excéder six mois par an.

Cet amendement de Mme Corinne Imbert vise à permettre aux ressortissants étrangers propriétaires en France d’une résidence secondaire de solliciter la délivrance d’un visa de très long séjour les autorisant à séjourner sur le territoire national pour une durée ne pouvant excéder six mois par an.

Cet amendement de Mme Corinne Imbert vise à permettre aux ressortissants étrangers propriétaires en France d’une résidence secondaire de solliciter la délivrance d’un visa de très long séjour les autorisant à séjourner sur le territoire national pour une durée ne pouvant excéder six mois par an.

Depuis plusieurs mois, les viticulteurs français s'inquiètent des conséquences potentielles de la proposition de règlement européen relatif à l'utilisation durable des pesticides, dit règlement SUR. Ce règlement, en cours de négociation, vise à imposer des mesures contraignantes aux États pour réduire de 50 % l'usage des produits phytosanitair...

Depuis plusieurs mois, les viticulteurs français s’inquiètent des conséquences potentielles de la proposition de règlement européen relatif à l’utilisation durable des pesticides, dit règlement SUR. Ce règlement, en cours de négociation, vise à imposer des mesures contraignantes aux États pour réduire de 50 % l’usage des produits phytosanitair...

En la matière, madame la ministre, nous avons l’habitude que les intérêts français, loin d’être préservés, passent à la trappe… Nos voisins et néanmoins concurrents européens font souvent beaucoup mieux que nous. Nous comptons donc vraiment sur de la fermeté de la part du Gouvernement ! Les produits phytosanitaires sont aussi un médicament pou...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce matin, nous avons inauguré la Cité internationale de la langue française, à Villers-Cotterêts. C’est dans la chapelle de ce château royal que François Ier a signé, en août 1539, la célèbre ordonnance instituant le français comme langue administrative du royaume. Ce n’est donc pa...

Ses défenseurs voudraient nous faire croire qu’en France les femmes sont infériorisées, voire violentées en raison d’une structure viciée de la langue. C’est méconnaître les règles du genre grammatical, où le masculin et le féminin ne correspondent pas systématiquement à des catégories sexuées. Les mots n’ont pas de sexe et encore moins de sexu...