Questions de Pascale Gruny

Compte personnel de prévention de la pénibilité

Mme Pascale Gruny attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le compte personnel de prévention de la pénibilité. Depuis le 1er janvier 2015, chaque salarié dispose d'un compte personnel de prévention de la pénibilité pour mesurer son degré d'exposition à un risque professionnel. Quatre facteurs de pénibilité sont pri...

Scolarisation des enfants autistes

Mme Pascale Gruny attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur la situation des personnes autistes, et plus particulièrement des enfants. Aujourd'hui en France, selon les sources, un enfant sur 100 ou un enfant sur 150 (chiffres de la Ha...

Réseaux départementaux des pédiatres

Mme Pascale Gruny attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les réseaux de pédiatres les week-ends et jours fériés. Dans certains départements, les pédiatres ont organisé un système de garde à tour de rôle les week-ends et jours fériés afin d'offrir à leurs patients une alternative aux urgences de l'hôpital. Il pourrait être intéress...

Chasseurs et éco-terroristes

Mme Pascale Gruny attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les agissements du front de libération des animaux (ALF). Le 16 février 2015, l'ALF a entièrement saccagé les locaux de la fédération départementale des chasseurs de l'Oise et a même proféré des menaces. Les personnels de la fédération sont particulièrement choqués et inquiets. Mais au-delà, c'est tout le monde de la ch...

Stage de sécurité routière pour les jeunes conducteurs

Mme Pascale Gruny attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les mesures prises à l'encontre des jeunes responsables d'accidents graves de la voie publique. Les « 26 mesures pour une nouvelle mobilisation » en matière de sécurité routière présentées le 26 janvier 2015 constituent une avancée en la matière, tant par leur teneur que par leur champ d'action. Cependant, il serait so...

Prévention du contentieux en chirurgie

Mme Pascale Gruny attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions dans lesquels certaines opérations chirurgicales se déroulent. La presse s'est fait l'écho de cas d'interventions de médecins internes pendant des opérations chirurgicales sans l'accord du patient ou de la patiente opérée. S'il apparaît nécessaire que les méd...

Photovoltaïque et surfaces agricoles

Mme Pascale Gruny attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessité de préserver les terres agricoles du développement d'installations photovoltaïques au sol. La circulaire du ministère de l'écologie du 18 décembre 2009 attache une importance toute particulière à la protection des surfaces agricoles. Elle rappelle que les installati...

Rescrit fiscal

Mme Pascale Gruny attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la procédure de rescrit fiscal. La procédure de rescrit fiscal permet à une entreprise notamment de demander à l'administration fiscale d'expliquer comment la situation exposée doit être interprétée au regard de la législation fiscale. Cette réponse engage l'administration pour l'avenir et garantit ...

Apprentissage

Mme Pascale Gruny attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'apprentissage. Le Gouvernement a souhaité tout au long de l'année 2014 promouvoir l'apprentissage, source de qualification et de débouchés professionnels. Or, malgré de nouvelles incitations financières, l'apprentissage ne rencontre pas le succès escompt...