Les amendements de Patrice Gélard pour ce dossier

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Mes chers collègues, tirant les enseignements du précédent vote, et considérant qu'il faut être logique de bout en bout, je retirerai l'amendement n° 22, à l'article 3, et l'amendement n° 23, à l'article 4. S'agissant des trois amendements identiques, j'exprime, au nom de la commission, un avis de sagesse.