Questions diverses

Quelques précisions quant au projet de loi de réforme territoriale ne seraient pas malvenues. Nous avons besoin de nous organiser, or, le calendrier ne cesse de changer, on ne sait plus à quel saint se vouer.

Nous sommes chargés de légiférer, mais aussi de contrôler l'application des lois. Pourrait-on faire le bilan de la loi supprimant la profession d'avoués ? Nous n'avons pas entendu le Défenseur des droits depuis au moins un an : serait-il possible de prévoir une audition ?

Ce que vous dites n'est pas totalement faux... M. Jean-Pierre Sueur, président. - Le doyen Gélard est un maître de la litote.

Nous ne disposons pas d'un agenda parlementaire digne de ce nom. Nous avons siégé lundi après-midi mais pas mardi. L'ordre du jour est sans cesse modifié. Cela traduit une insuffisance du Secrétariat général du Gouvernement ou du ministre chargé des relations avec le Parlement. L'on ne peut continuer à donner du Parlement une image déplorable q...

Nous avons reçu hier de la présidence du Sénat un document concernant les déclarations d'activité et d'intérêts des parlementaires. Une grande partie de ce document m'a choqué. Certes, il est normal que nous fassions une déclaration relative aux activités que nous pouvons avoir. Cela s'est d'ailleurs toujours fait et c'est obligatoire. Je rem...

Ils entrent dans la catégorie des conjoints. Il s'agit donc des ascendants, des descendants, des collatéraux des descendants, etc. On nous demande de déclarer toutes les actions, parts sociales et obligations qu'ils peuvent avoir dans une société ou dans une entreprise et qui dépassent 15 000 euros. Il faudra avoir recours aux services d'un com...

Où en est-on du Défenseur des droits ? Personne n'a été nommé ; en attendant, la Halde, le Défenseur des enfants et autres institutions fusionnées n'existent plus. Je suis inquiet.

Défense itérative est faite aux tribunaux d'adopter des arrêts de règlement. C'est pourtant ce qu'a fait la Cour de Cassation dans son récent arrêt qui impose dès à présent la présence de l'avocat dès le début de la garde à vue. J'avais déjà réagi contre un comportement similaire du Conseil d'État dans un article du Figaro. Il est inadmissibl...

Qui s'en défend, mais devrait l'être. L'arrêt de la Cour contredit la volonté du législateur qui, en fixant l'entrée en vigueur de la loi au deuxième mois suivant sa publication et, au plus tard au 1er juillet, avait agi conformément à l'intérêt général. Il viole les règles essentielles de la démocratie parlementaire.