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Les amendements de Patrice Gélard pour ce dossier
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a regretté la pratique habituelle qui consiste à offrir aux concours un nombre de places supérieur à celui des postes à pourvoir réellement.
Après que M. Patrice Gélard eut estimé que les dispositifs proposés étaient contraires à la Constitution, Mme Jacqueline Gourault, rapporteur, a indiqué que les amendements, qui mettaient en cause le principe de libre administration des collectivités territoriales, devraient être examinés lors d'une réforme prochaine de la fonction publique de ...
Après s'être félicité que de nombreuses dispositions du projet de loi reprennent des propositions formulées par le groupe de travail constitué par M. Christian Poncelet, président du Sénat, et présidé par M. Jean-Jacques Hyest, M. Patrice Gélard a affirmé la nécessité de conclure des conventions avec les universités, dans le cadre de la formati...
