Interventions en commissions de Patrice Gélard

En fait, il y a toujours eu des publicistes au CSM.

Ce sont les publicistes qui ont évolué ! Les Instituts d'études judiciaires sont en panne, et la formation des magistrats échappe aux facultés de droit ; l'Institut d'études politiques voit ses étudiants réussir le concours de l'École nationale de la magistrature (ENM) sans mastère en droit ! La formation au sein de l'ENM mériterait d'être pr...

Vous devez être comme le Huron au Palais Royal. Quelle est votre vision du droit et de l'institution judiciaire française ?

Comme représentante de la société civile, que pensez-vous qu'il faille changer dans la magistrature d'aujourd'hui ? Qu'apporte la révision constitutionnelle de 2008 pour avancer sur la voie de la réforme ?

Cette proposition de résolution a été déposée par le Président du Sénat, les présidents des six commissions permanentes et de la commission des affaires européennes. Reprenant une rédaction de M. Jean-Jacques Hyest et M. Bernard Frimat, co-rapporteurs du groupe de travail sur la réforme du Règlement, elle vise à modifier le chapitre XI bis du R...

Les co-rapporteurs du groupe de travail ayant effectué un remarquable travail, je propose d'adopter conforme le texte.

Le 28 juin dernier, l'Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture la proposition tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques, dont M. Bernard Accoyer est l'auteur. Deux des quatre articles de ce texte restent en discussion. L'Assemblée nationale a ...

J'ai présenté l'amendement n° LOIS.1.

Outre le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, institué à l'article 146-2 du Règlement de l'Assemblée nationale, on peut citer parmi les instances permanentes intéressées les délégations aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de chacune des chambres, ainsi que la délégation aux col...

Ce n'est pas une position en retrait ! Les effets pervers de ce dispositif -un affaiblissement notable des commissions permanentes- sont supérieurs aux gains ! Les instances permanentes d'évaluation pourraient tout de même obtenir des droits d'enquête sur pièces et sur place pour une durée de six mois... L'amendement n° 1 est adopté. L'articl...

L'amendement n° LOIS.2 concerne les conditions de saisine de la Cour des comptes sur les lois financières. L'amendement n° 2 est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'ensemble de la proposition de résolution est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je confirme les déclarations de Mme Escoffier sur les ambitions de la Commission supérieure de codification, qui a tenu compte de ses observations, de celles du président Hyest et des miennes. Elle a d'ailleurs repris vos propositions n°s 1, 2 et 4. Pour la proposition n°6, qui tend à soumettre les membres de cabinet des maires au même régime é...

Il faudra voir cela dans le texte instituant le conseiller territorial...

Je suis tout à fait d'accord avec ces propositions mais faut-il abaisser le seuil d'application des règles sur les comptes de campagne, ce qui aurait pour effet d'y soumettre les petites communes ? D'une part les maires ne le souhaitent pas, d'autre part une campagne ne coûte pas cher dans une commune de 3 500 habitants. Dans ce cas, toutefois,...

J'en ai moins.

Avec des comptes simplifiés ?

Le président a raison.

Et simplifier !

Comment peut-on contrôler le phoning le jour du scrutin quand on téléphone sur des portables depuis des centres d'appel situés à l'étranger ? On voit à l'entrée des bureaux de vote des personnes leur téléphone à l'oreille. Par ailleurs, la proposition n° 27 qui libéralise la distribution de tout document me semble en contradiction avec les su...

Quand l'écart des voix est réduit, seulement, cela se comprend de sanctionner le tract de dernière minute. Je suis en désaccord avec la proposition de nos co-rapporteurs lorsqu'ils recommandent que l'on fasse valider tous les documents officiels par la commission de propagande : cette censure n'est pas acceptable ! Par ailleurs, dans le recour...