Interventions en commissions de Patrice Gélard

Je suis résolument contre l'adoption de cet amendement, comme des suivants, qui méconnaissent la réalité des conseils d'administration des établissements publics. Quand on a un seul délégué du conseil régional dans un conseil, on ne peut pas imposer un sexe. C'est un équilibre délicat, avec les partenaires sociaux, qui préside à l'organisation ...

Pour les conseils d'administration des universités, il est clair que l'exigence est radicalement impossible à satisfaire.

Les universités comptent une multitude de collèges, avec une multitude de personnalités nommées en raison de leurs fonctions.

Les transformations opérées par Mme Borvo Cohen-Seat et son groupe rendent la proposition de loi recevable : la motion d'irrecevabilité peut donc être retirée. Reste que ma position demeure la même quant au fond : le texte soulève des difficultés telles qu'elles ne permettent pas à la commission d'établir un texte.

Ils n'ont pas les pieds sur terre...

Une délégation du groupe d'amitié France Russie du Sénat, que je conduisais et composée de nos collègues Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, Mme Catherine Troendle, M. Nicolas Alfonsi, M. Yves Pozzo di Borgo et M. Pierre-Yves Collombat, s'est rendue en Russie, du 27 septembre au 3 octobre derniers, à l'invitation du Conseil de la Fédération de Russie...

Enfin, notre collègue Mme Dominique Voynet m'avait alerté sur les menaces pesant sur un précieux arborétum abritant des essences exceptionnelles pour la biodiversité, l'institut de Pavlovsk, situé en banlieue de Saint-Pétersbourg et qui se retrouve menacé par des projets immobiliers. Le président de la Douma de Saint-Pétersbourg nous a assurés ...

Il y a là une vraie carence. De moins en moins de collèges et de lycées proposent un enseignement du russe, alors que l'enseignement du chinois explose. Impossible pourtant de parler le chinois à l'issue du secondaire, à la différence du russe. Le lycée français de Moscou, qui est saturé, va peut-être enfin trouver un nouveau local. Toutefo...

Sous Eltsine, la situation de l'université était, comme celle de l'armée, épouvantable, les professeurs n'étaient plus payés... Mais les Russes connaissent le système D : les universités ont valorisé leur patrimoine immobilier, vendu des biens, et ont pu avoir des étudiants payants, aujourd'hui majoritaires. Les candidats aisés sont orientés ve...

Les universités russes restent à l'écart des avancées au niveau mondial, du moins en sciences humaines, et sont absentes des congrès internationaux. Est-ce un problème financier, ou de génération ? Globalement, l'université russe fonctionne bien. Les universités russes se mettent au système LMD (Licence Master Doctorat). Le problème est celui...

Je crains que cette mesure ne soit source de contentieux.

Notre président a raison : la matière est réglementaire, c'est pourquoi nous avons adopté son amendement, plutôt que celui de nos collègues emmenés par M. de Rohan. Cependant, je crains que la nouvelle procédure ne rétablisse le concours par corps et la cooptation, c'est-à-dire le système d'avant 1946. Nous devrons être très vigilants sur les e...

Nous en sommes à la troisième proposition de loi de simplification du droit. Il est peut-être temps de rappeler que de tels projets ou propositions de loi ne peuvent introduire des éléments nouveaux dans notre droit : ils ne sont faits que pour l'améliorer. Si l'on veut du nouveau, il faut le faire passer par un véhicule spécifique. Sinon, pers...

Une précision : y aura-t-il à Mayotte coexistence d'un conseil général et d'un conseil régional ?

Elue selon quel mode de scrutin ?

Il faudra donc un redécoupage des cantons.

Ce débat me ramène 40 ans en arrière. Je constate que les choses n'ont guère changé et que le manuel de Madeleine Grawitz reste d'actualité... Je m'interroge sur le comportement des sondeurs, qui restent toujours les mêmes, avec ce résultat que leurs panels restent inchangés et ne correspondent plus aux nouvelles réalités sociologiques. J'obs...

Il est impossible d'appliquer ces recommandations dans certains établissements publics, par exemple les ports autonomes, dont les conseils d'administration ont une composition fort complexe et qui emploient un personnel exclusivement masculin. Il n'y a pas de femmes parmi les dockers et les lamaneurs ; il faudrait des changements profonds avant...

Cette proposition de loi, qui présente un intérêt réel, va dans le sens d'une série de lois adoptées successivement depuis 1985 : les lois du 30 décembre ont limité, pour la première fois, le cumul des mandats électoraux et des fonctions électives en posant les principes « un mandat national et un mandat local par élu » et « un homme, deux mand...

Enfin, la commission supérieure de codification nous saisira sous peu de la refonte du code électoral, dans ses parties organique et ordinaire, sans compter que nous devrions examiner prochainement un texte de loi organique sur les collectivités territoriales déposé en octobre 2009. Ne vaut-il pas mieux traiter dans ce cadre la question des inc...