Interventions en commissions de Patrice Gélard

L'IRFM sert à payer les frais de permanence. Nous allons gagner moins que les parlementaires grecs.

Très bonne remarque !

Pourquoi passer de 10 000 à 4 000 euros ?

Exactement !

Je souhaiterais souligner le rôle important que M. Delcamp a joué dans la création et le fonctionnement de l'association française de droit constitutionnel, dont il est un vice-président remarquable ; le fait qu'il ait fait entrer le droit parlementaire dans les préoccupations scientifiques internationales ; le fait qu'il soit docteur en droit,...

Les amendements n° 10, 11 et 12 n'empiètent-ils pas sur le domaine du règlement ?

Il y là beaucoup plus de détails que de principes !

Ce genre de loi, qui constitue un véritable patchwork, n'est pas acceptable. La méthode, qui relève, si j'ose dire, de la « Warsmanie », n'est pas bonne et je ne suis pas certain qu'on retrouve dans ce texte disparate les axes de réflexions de notre rapporteur, auquel je rends hommage. On ne mélange pas une vingtaine d'ordonnances dans une même...

Je ne sais pas ce qu'est une « microentreprise » !

Très juste !

On ne peut voter ce genre d'amendement ! Je m'abstiens, tout comme je m'abstiendrai sur l'amendement suivant. L'amendement n° 48 est adopté, ainsi que l'amendement n° 49.

Je suis d'accord avec vous, mais je ne représente pas le Conseil constitutionnel.

Il est invraisemblable que le Gouvernement dépose des amendements sur son propre texte, qui n'a pas encore été examiné par la commission ! En outre, il s'agit d'une nouvelle habilitation. Quel travail !

La consultation des entreprises est bien sûr souhaitable, mais nous ne savons toujours pas quels seront les textes pris par le Gouvernement, à moins qu'il ne les présente avant que nous votions.

Je salue l'initiative intelligente de M. del Picchia, qui est un ardent défenseur, de longue date, du vote électronique. Son élection sénatoriale avait été contestée car il avait utilisé des moyens électroniques pour mener sa campagne : le Conseil constitutionnel avait donné raison à nos arguments, en validant son élection et en considérant qu'...

Mon groupe, qui en a débattu hier, souhaite un vote sur cette proposition de loi à laquelle M. del Picchia attache, je le répète, une grande importance.

Merci pour cet excellent rapport. Les relations entre officiers et pompiers sont en effet détestables, comme en témoignent les slogans de la grève récente, où l'on voyait sur les camions du Sdis des banderoles appelant à la fin des privilèges des officiers.

Le financement des pompiers de Paris est-il identique à celui des pompiers de Marseille ? Le département y détourne-t-il aussi une partie des sommes qu'il devrait leur verser ?

N'y a-t-il pas rupture du principe d'égalité ?

Je suis en total désaccord avec l'idée d'un remboursement proportionnel au nombre de suffrages obtenus, qui ne ferait que multiplier les candidatures jusqu'à les rendre impossibles à gérer. Je souhaiterais, par ailleurs, attirer l'attention sur l'entretien des édifices du culte qui est généralement à la charge des communes...