Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Patrice Gélard
2002 interventions trouvées.
C’est le cas !
Ah !
Ça peut changer !
Ça peut également changer !
Cet amendement déposé par nos collègues du groupe CRC-SPG aggrave le caractère politique de cette commission.
Ce n’est pas un problème d’équilibre, c’est un problème d’aggravation du caractère politique ! « Une personnalité qualifiée nommée par chaque groupe parlementaire ». De quels groupes s’agit-il ? Ceux de l’Assemblée nationale ? Ceux du Sénat ? Ce ne sont pas les mêmes. Faut-il prévoir une multitude de groupes ? Les six personnalités présentes v...
La commission est défavorable à cet amendement. Tout d’abord, il existe une cohérence dans le dispositif qui est prévu dans le projet de loi et qui est le calque de l’article 13 de la Constitution. Mais, surtout, le système proposé par le groupe CRC-SPG aboutirait à établir éventuellement des droits de veto pour le choix des candidats aux dif...
La solution proposée tant par le groupe socialiste que par le groupe CRC-SPG était envisageable. Il s’agit en effet de poser le principe selon lequel la commission indépendante élit son président en son sein. Ce principe ayant été adopté pour d’autres organismes, il est donc défendable. Cependant, le Gouvernement a choisi une autre voie, qui e...
La commission émet un avis défavorable, parce que cet amendement prévoit des contraintes excessives pour une instance amenée à rendre des avis sur des sujets complexes dans les deux mois suivant sa saisine. Il paraît irréaliste d’imposer de telles contraintes. Par conséquent, nous proposons d’en rester à la rédaction actuelle du projet de loi.
Une fois encore, notre collègue Frimat propose une fausse bonne solution. Cet amendement, qui a pour objet de publier les positions divergentes tenues au sein de la commission indépendante, ne paraît pas utile, pour deux raisons. Premièrement, la publication des opinions divergentes ne constitue pas une tradition française mais une tradition a...
Voilà !
Monsieur le président, mes chers collègues, mon intervention sera brève, car la proposition de résolution déposée par M. le président du Sénat n’appelle pas de longues digressions. Il s’agit de faire passer de six à huit le nombre des vice-présidents, et de douze à quatorze celui des secrétaires. Je rappelle que nous avons déjà connu un précéd...
Autre époque !
Drôle de calcul !
Mais non !
Jusqu’au mois de juin !
… au pluralisme !
Exact !
M. Patrice Gélard, rapporteur. Tous les groupes sont minoritaires !
