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Interventions en hémicycle de Patrice Gélard
2002 interventions trouvées.
C’est la forfaiture !
Qui ne sont plus des explications de vote !
En effet, il ne l’a pas dit !
C’est vrai !
Je voudrais faire brièvement une remarque d’ordre général. La Constitution n’est pas un fourre-tout, mes chers collègues.
On ne doit pas y mettre tout et n’importe quoi ! À une certaine époque, la Constitution suisse contenait tellement de dispositions d’ordre réglementaire ou législatif que les Suisses ont dû la refondre entièrement pour la moderniser. Or je crains que, en nous engageant dans la voie que proposent certains d’entre nous, nous ne négligions complè...
M. Patrice Gélard, vice-président de la commission des lois. Mes chers collègues, gardons-nous de banaliser la Constitution et d’en faire un bric-à-brac, même si les problèmes posés sont importants et nous tiennent à cœur. Conservons-lui son rang de loi fondamentale !
Ils ont la nostalgie de la Constitution de 1946 !
Il peut redevenir président !
Je présente cet amendement en mon nom propre, et non au nom de la commission. J’ai plusieurs fois souligné la situation anormale des anciens Présidents de la République, ce qui m’avait amené à déposer trois propositions de loi, notamment pour que les anciens Présidents de la République puissent devenir sénateurs à vie.
Oui, comme en Italie, et l’Italie est une démocratie ! Néanmoins, nous nous trouvons toujours devant une situation qui n’est pas normale. Premier élément, les anciens Présidents de la République sont membres à vie du Conseil constitutionnel. Je ne m’attarde pas sur cette question, nous en discuterons plus tard. Deuxième élément, les anciens ...
Exactement !
Je voulais attirer l’attention du Sénat et du Gouvernement sur un certain nombre d’anomalies qui résultent du statut actuel des anciens chefs de l’État. Nous reviendrons sur cette question lorsque nous débattrons du Conseil constitutionnel. En l’état, je retire cet amendement.
Il n’y avait rien !
Tabac ?
Non !
Non !
C’est faux !
Précisément ! Sous réserve de réciprocité !
