Interventions en hémicycle de Patrice Gélard

Il ne s'agit pas de cela !

Elle n'est pas votée à titre provisoire !

C'est faux !

La commission émet un avis totalement défavorable, car l'amendement est anticonstitutionnel ! En vertu de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, seules peuvent être concernées par ce type de dispositif les fonctions électives ou exécutives et non les fonctions pour lesquelles on est nommé. Par conséquent, les mesures proposées ne sont pa...

Exactement !

Cet amendement a pour objet de réparer un oubli dans le texte initial, qui découle d'ailleurs de la complexité du mode de scrutin régional. En effet, ce dernier s'opérant par département, il peut arriver qu'il n'y ait, au sein d'une formation politique, que des représentants d'un seul sexe. C'est ainsi que, dans quatre départements, il n'y a qu...

Non !

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Les trois amendements de notre collègue Nicolas Alfonsi sont pleins de bon sens.

Il a en effet parfaitement raison de poser de telles questions, même si je suis obligé de lui dire que le moment est mal choisi !

En effet, ces amendements n'ont pas de rapport direct, ni indirect d'ailleurs, avec la parité, puisqu'ils concernent la détermination de l'ordre du jour de la première réunion de l'Assemblée de Corse, à la suite de l'élection de cette dernière. S'agissant de l'imprécision des délais dans lesquels doit se dérouler l'élection partielle en vue de...

Nous le ferons ensemble, mon cher collègue. C'est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir retirer ces trois amendements.

Mes chers collègues, tirant les enseignements du précédent vote, et considérant qu'il faut être logique de bout en bout, je retirerai l'amendement n° 22, à l'article 3, et l'amendement n° 23, à l'article 4. S'agissant des trois amendements identiques, j'exprime, au nom de la commission, un avis de sagesse.

Un !

Les deux orateurs précédents ont dit l'essentiel de ce que ce que je voulais dire moi-même. La position de la commission était certes parfaitement claire, mais, compte tenu des explications fournies par M. le ministre, je crois que nous devons aller dans la voie qu'il nous propose et voter l'amendement du Gouvernement.

Ils n'étaient pas clandestins !

Monsieur le président, il me semble que cet amendement devrait être complété ; il doit être précisé que les articles L. 122-3 et L. 122-4 du code de commerce sont abrogés, faute de quoi ces textes risqueraient de survivre.

M. Patrice Gélard. J'ai l'impression, à chaque article, de réentendre les propos tenus lors de la discussion générale ! À chaque fois, les mêmes arguments sont sempiternellement repris et l'on nous répète toujours la même chose sans rien nous proposer d'intéressant. On nous dit que tout est parfait, que la loi actuelle est merveilleuse et qu'il...

Eh bien, non ! Il y a des problèmes, nous essayons de les résoudre, et ce n'est pas en nous répétant dix fois, vingt fois, les mêmes arguments que la majorité changera d'opinion !

M. Patrice Gélard. Je suis désolé, mais vous vous trompez de débat, vous vous trompez de combat en répétant toujours la même chose, et vous n'arriverez à convaincre personne !