Interventions de Patrice Gélard

Voilà !

La commission des lois n’a pas voulu modifier d’autres dispositions du règlement qui ne relèvent pas de la révision constitutionnelle et de la loi organique. Mais donnons-nous rendez-vous dans un an ! Il ne semble pas opportun de remettre en cause les actuelles règles relatives à la constitution des groupes. Ce point n’a d’ailleurs pas été ret...

Je voudrais préciser une chose. Le cas de cette décision tacite ne s’est jamais présenté jusqu’à présent. C’est un cas d’école, qui pourra peut-être se produire une fois en dix ou vingt ans. Par conséquent, laissons faire les choses, comme le groupe de travail l’a proposé. Il est inutile de chercher plus loin. Nous n’avons pas touché à cela po...

Il n’a effectivement même pas été évoqué ! Par conséquent, je suis obligé d’émettre un avis défavorable. Je le regrette, madame Boumediene-Thiery, car ce problème est intéressant. Toutefois, il pourra être examiné ultérieurement. Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Cet amendement précise utilement une disposition adoptée par la commission sur l’initiative de MM. About et Vasselle. La commission émet donc un avis favorable.

Il est assez étonnant que la définition proposée par le groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche soit exactement contraire à celle qui a été adoptée par l’Assemblée nationale. La différence est évidente ! Qu’est-ce qu’un groupe minoritaire ? Il y a deux façons d’aborder la question. La première est purement ...

Au Sénat, il n’y a effectivement que des groupes minoritaires. Bien entendu, rien n’interdirait au président Henri de Raincourt de demander le statut de groupe minoritaire !

Après tout, il aurait les mêmes droits que les autres groupes minoritaires ! L’autre façon d’aborder la question est de considérer, comme le proposent Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres de son groupe, que les groupes minoritaires font partie de la majorité. Le problème, c’est qu’un groupe minoritaire pourra voter avec la majorité le m...

Dès lors, l’avantage d’un groupe minoritaire est de prendre le positionnement politique qu’il désire ! La Constitution ne permet pas de réserver les droits spécifiques à certains groupes minoritaires. C’est pourquoi la proposition de résolution retient un régime déclaratif. Par conséquent, la commission est défavorable à cet amendement.

J’ai du mal à comprendre ces deux amendements, pour une raison relativement simple. L’article 23 de la proposition de résolution prévoit que les amendements de suppression sont disjoints de la discussion commune. Il est vrai que, si un amendement de suppression était adopté, les autres amendements ne pourraient être présentés. Il faut cependan...

… puisque la majorité verra son texte intégré à celui de la commission. Par conséquent, l’hypothèse selon laquelle un amendement de suppression déposé par la majorité aboutirait à l’exclusion de toute une série d’amendements est tout à fait invraisemblable.

C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur les deux amendements.

Nous aurions pu étendre le retour à trois minutes, non seulement pour les amendements, mais aussi pour les explications de vote et les prises de parole sur les articles.

Nous ne l’avons pas fait. Nous avons restreint au maximum cette limitation du temps de parole de cinq à trois minutes, et je félicite les deux co-rapporteurs du groupe de travail et l’auteur de la proposition de résolution de s’être contentés de réduire de cinq à trois minutes la présentation des amendements. Nous pouvons tous faire cet effort,...

L’article 2 de la proposition de résolution concerne les droits des groupes d’opposition et des groupes minoritaires, qui sont renforcés. Il s’agit notamment d’attribuer à chaque groupe un droit de tirage annuel pour la création d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information. Ce droit ne fera alors l’objet que d’un contrôle de recev...

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Les dispositions de l’article 2 du texte de la commission permettront, le cas échéant, à un groupe minoritaire de se voir attribuer les fonctions de président ou de rapporteur d’une mission d’information ou d’une commission d’enquête, cette attribution devant être décidée avec le groupe majoritaire. Il ne s’agit pas de donner automatiquement u...

Le problème posé par Mme Borvo Cohen-Seat est intéressant. En effet, le groupe minoritaire est comme la chauve-souris de la fable, tantôt dans l’opposition, tantôt dans la majorité ! Quand le groupe minoritaire est dans l’opposition, il s’accorde avec celle-ci pour avoir le poste de rapporteur ou de président qui revient à l’opposition. Quand ...

Le groupe de travail a effectivement évoqué le problème du quorum, mais il n’a pris aucune décision sur ce point et, en tout cas, n’a pas souhaité aller dans le sens que nous indiquent Mmes Borvo Cohen-Seat et Boumediene-Thiery. Par conséquent, j’en reste à ce que j’ai dit lors de la présentation de mon rapport : on n’ajoute rien à la proposit...

Nous avons rendez-vous l’année prochaine !