Interventions de Patrice Gélard

Le nouvel article 6 ter du règlement vise à sanctuariser le mardi matin, à partir de 10 heures 30, pour permettre aux groupes de se réunir. Néanmoins, le Sénat peut siéger à ce moment-là, notamment pour une séance consacrée aux réponses à des questions orales. Celle-ci commence à 9 heures 30, au lieu de 10 heures 30, afin de ne pas trop...

Ailleurs aussi !

C’est autre chose !

Je tiens à rappeler que, dans le cadre du groupe de travail, il a été demandé à chaque président de commission s’il souhaitait modifier l’intitulé de la commission dont il a la charge. Après consultation des membres de sa commission, le président de la commission des affaires culturelles n’a pas estimé nécessaire d’ajouter le mot « recherche »...

… mais aussi de la commission des affaires sociales ou de la commission des affaires économiques.

Aussi ne paraît-il pas souhaitable de remettre en cause cet accord en modifiant cet intitulé. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

Je tiens à souligner que l’amendement n° 35 rectifié bis a été refusé en commission, car il introduirait une procédure extrêmement lourde de scrutin public à la tribune qui n’est sans doute pas opportune. De surcroît, il est toujours possible à la conférence des présidents d’introduire ce mode de scrutin si elle l’estime nécessaire. La c...

Le groupe de travail sur la réforme du Sénat a préféré assurer à chaque groupe un vice-président dans le bureau de chaque commission plutôt que de prévoir une augmentation du nombre des secrétaires, ce qui n’offre guère d’intérêt ni pour la commission ni pour les groupes. De surcroît, nous serions sans doute obligés d’accroître considérablemen...

Ce n’est pas à lui de le demander !

Non, ça a été inversé !

La commission est favorable à l’amendement n° 14, qui tend à supprimer une précision qui ne paraît pas indispensable. En revanche, l’avis de la commission ne sera pas le même sur les amendements n° 13 et 12. L’amendement n° 13 vise à prévoir la consultation des présidents de groupe sur la désignation des membres des commissions mixtes paritai...

Le principe de la délégation de vote en commission présente une réelle utilité, car elle permet de prendre en compte les équilibres politiques réels de notre assemblée, …

… ce qui ne peut que donner plus de force aux positions prises par la commission en séance publique. Je rappelle que le Parlement britannique, par exemple, n’a pas besoin de délégation parce que l’opposition y observe ce que l’on appelle le pairing : quand les membres de la majorité ne sont pas au complet, des membres de l’opposition se...

Chez nous, c’est la délégation de vote qui remplace ce fair-play. Je demanderai donc le retrait de cet amendement. Sinon, j’émettrai un avis défavorable.

M. Patrice Gélard, rapporteur.L’amendement n° 39 a pour objet d’apporter une précision qui paraît relever non pas du règlement mais des bonnes pratiques parlementaires. Par conséquent, la commission en demande le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

L’amendement n° 40 rectifié vise à prévoir la présence d’un membre du secrétariat de chaque groupe politique aux réunions de la commission. Cette présence peut trouver sa justification lorsque la commission est appelée à élaborer le texte soumis à l’examen de la séance plénière, mais pas autrement. Or le texte est trop général dans sa rédactio...

Tout à fait ! C'est la raison pour laquelle je demande le retrait de cet amendement, étant entendu que la précision sera intégrée dans le cadre de l’instruction générale du bureau, ce qui me paraît plus logique. Nous réglerons de la même façon les problèmes soulevés par M. About et par M. Charasse. Nous pourrons également envisager la présen...

Je répète ce que je vous ai déjà dit à plusieurs reprises : l’intention de la commission est de se limiter strictement aux termes de la résolution déposée par le président du Sénat, reprenant les conclusions du groupe de travail dont les rapporteurs étaient MM. Bernard Frimat et Jean-Jacques Hyest. Par conséquent, en ce qui me concerne, je n’a...

Non, astucieux !

Comme Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, je serai fidèle à ce que j’ai dit précédemment et je demanderai que l’on en reste au texte actuel et que l’on n’aille pas au-delà. La commission émet donc un avis défavorable.