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Interventions de Patrice Gélard
3295 interventions trouvées.
Cet amendement ne veut rien dire !
Ce serait ridicule !
M. Courtois l’a expliqué !
C’est faux !
Ce n’est pas un terme juridique !
Pas plus en séance publique !
Ce n’est pas un terme juridique !
Ce n’est pas un vote conforme ! Des amendements ont été adoptés !
Il est nul !
Si, la Constitution l’a prévue !
Mais non ! C’est une interprétation !
Mais non !
L’article 13 a été adopté !
Nous n’avons jamais dit ça !
Mais non !
Dramatisation inutile !
On revient à la case départ !
, vice-président de la commission des lois. C’est l’autonomie des assemblées !
, vice-président de la commission des lois. C’est une liberté !
, vice-président de la commission des lois. Il a été adopté !
