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Interventions de Patrice Gélard
3295 interventions trouvées.
, vice-président de la commission des lois. Nous sommes d’accord mais pas avec le verbe « pouvoir ».
Non ! Ce n’est pas la règle !
Pourquoi pas ?
Ce n’est pas très convaincant !
Non !
Ou le ministre chargé des relations avec le Parlement…
Heureusement !
Eh oui !
Il ne s’agissait pas de la même chose !
Ce n’est pas dit !
Ce n’est pas du tout la même chose !
« Objet », c’est vaste !
En réponse à M. Patrice Gélard qui s'interrogeait sur l'opportunité d'inscrire dans la proposition de loi des mesures de simplification en matière d'infractions au code de la route, M. Bernard Saugey, rapporteur, a fait référence à l'article 2 de la proposition qui permet la restitution automatique de la consignation en cas de succès de la cont...
Répondant à M. Patrice Gélard, qui avait estimé que la direction des douanes disposait de pouvoirs réellement exorbitants en matière d'implantation des débits de tabac sur le territoire métropolitain, M. Bernard Saugey, rapporteur, s'est félicité de ce que les maires puissent désormais statuer sur les décisions relatives au déplacement de ces é...
s'est interrogé sur la constitutionnalité d'un tel amendement.
Non !
Quel rapport avec la loi organique ?
Non, pas du droit d’amendement !
C’est bien vrai !
