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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Patrice Gélard
3295 interventions trouvées.
Nous n'avons pas à travailler à marche forcée ! Nous avons du temps, le travail législatif ne se bâcle pas en deux ou trois jours.
Le but d'une session extraordinaire est d'adopter de lois urgentes. Nous ne sommes pas dans ce cas. Il est intolérable de maintenir les parlementaires dans l'urgence.
L'article 1er mélange abusivement les dispositions d'ordre réglementaire et législatif. Selon moi, tout son contenu relève du domaine réglementaire, non de la loi. Je déplore la généralisation de ces empiètements. Selon une tradition bien établie, la codification se fait à droit constant. Tel n'est pas le cas ici, notamment à l'article 3. Ce ...
Une loi d'habilitation doit être précise.
Plutôt des préoccupations !
Est-ce réalisable ?
Il faut alors rectifier l'ordonnance au moment de sa ratification.
Il y a des précédents.
Évidemment !
Très bien !
Très bien !
Une absolution !
Ça n’a aucune chance d’aboutir !
Et la corde au cou !
Il n'est pas certain que cet amendement puisse satisfaire la CEDH, qui s'oppose à ce que les procureurs soient des magistrats. Il faut défendre cette spécificité française, mais cet amendement ne nous y aide pas.
On manque à toutes les traditions !
Ce n'est pas pour cela qu'il est bon !
Ce dispositif de collège choisissant les personnalités extérieures est aberrant. Revenons à des méthodes classiques qui ont fait leurs preuves ! La majorité des trois cinquièmes positive est absurde : elle sera presque impossible à réunir, et le fonctionnement du CSM pourra être interrompu pendant plusieurs mois, comme on le constate aux États-...
Ce sous-amendement n'est pas réaliste. Les candidats n'ayant pas atteint la majorité des trois cinquièmes au premier ou au deuxième tour pourront avoir eu la majorité absolue : seront-ils éliminés en faveur d'un troisième candidat qui ne recueillera pourtant pas plus de suffrages ? Je propose que, si un candidat atteint la majorité absolue au p...
