Interventions de Patrice Gélard

C'est vrai, de même que les offices demandent parfois à leurs locataires de racheter leur logement, ce qui fait diminuer le parc social sur la commune - au risque de passer sous le seuil des 25 % -ce qui peut poser de réels problèmes lorsque les nouveaux acquéreurs n'ont pas les moyens d'entretenir la copropriété. Dans ma commune, je refuse sys...

Je me demande pour ma part ce que va devenir le SCoT lorsqu'il coïncidera avec le territoire du PLUi...

Alors, les SCoT actuels ne servent à rien...

Cette référence à un projet de loi qui n'est pas adopté est plutôt gênante.

Une remarque sur ce texte, puisque nous en avons terminé avec les amendements : il ne répond pas à l'exigence d'intelligibilité ! Ce projet de loi est long, bavard, il aborde un trop grand nombre de sujets, ce qui le rend parfaitement illisible, y compris pour les praticiens ! En fait, il aurait fallu plusieurs projets de loi, plusieurs débats,...

Exactement !

On peut toujours rêver…

Cette rédaction tombe sous le coup de l'article 40.

Nous traitons de questions importantes mais sans lien avec le texte. Il s'agit d'un cavalier législatif. Nos méthodes de travail sont mauvaises.

En Ile-de-France, nous mettons en place un syndicat qui intervient sur les deux rives de la Seine, et associe trois départements et deux régions. Si cet amendement n'est pas adopté, la situation sera bloquée.

Il s'agit de l'exercice d'une compétence précise.

Je ne suis pas convaincu de l'intérêt de cette proposition de loi : les victimes sont déjà indemnisées.

Non, par l'État.

La séquestration d'un patron n'est pas un acte de terrorisme !

Rappeler la Constitution est inutile !

C'est réglementaire, pas législatif !

Je tiens à préciser qu'il n'y a pas de dimension européenne de la région.

Il n'y en a pas !

Cet amendement est mal écrit. En outre, il n'est pas pertinent de ne prévoir cette possibilité que pour trois États limitrophes de la France : il faudrait qu'elle s'applique à toutes les zones transfrontalières.

Il faut protester contre ces amendements inintelligibles en raison de leur longueur !