Interventions de Patrice Gélard

En effet, ce n’est pas seulement une question de logique électorale qui est en cause, c’est aussi une tradition républicaine. Aussi loin que remonte le mode d’élection des sénateurs que nous connaissons actuellement, les délégués des conseils municipaux ont toujours été désignés le même jour à la même heure : en règle générale, un dimanche à di...

Traditionnellement, la convocation était adressée par le préfet. Tel n’a peut-être pas été le cas la dernière fois, mais la tradition républicaine voulait que ces opérations soient réalisées le même jour, à la même heure. Reste que je ne crois pas que les candidats puissent procéder à des manipulations. En revanche, les manipulations peuvent v...

Mes chers collègues, je vous rappelle qu’un sénateur est l’élu du département, …

… et non pas d’un chef-lieu d’arrondissement quelconque. Par conséquent, il me semble que le point de vue du rapporteur et du ministre est le bon.

En effet !

Je serai bref, car je me contenterai d’appuyer les arguments qui viennent d’être exposés par M. Raffarin.

En fin de compte, il n’y a pas de bon ou de mauvais scrutin. C’est le programme de la première année des facultés de droit : on étudie pendant quelques semaines les scrutins proportionnels, majoritaires et mixtes, pour conclure qu’il est très difficile de déterminer ce qu’il y a de bon ou de mauvais dans chacun d’eux. En réalité, il n’y a ni s...

Tout à fait.

Un sénateur honoraire aurait eu le droit d'entrer...

J'ai moi-même vécu une autre anomalie. Lors de ma première élection au Sénat, j'étais au Japon. Je disposais de deux voix, l'une en tant qu'élu municipal, l'autre en tant que conseiller général ; j'étais remplacé par mon suivant de liste dans le premier cas, mais ne pouvais donner procuration dans le deuxième. N'ayant pu voter, j'aurais dû être...

Je m'inquiète pour les communes qui ont un nombre important de titulaires. Dans l'exemple du Havre, il y a 280 titulaires, ce qui impliquerait donc 280 suppléants. Cela poserait un problème pratique indéniable.

Notre méthode de travail aujourd'hui n'est pas satisfaisante. Je vous rappelle que nous n'avons pas adopté de texte en commission et nous sommes en train de travailler là de manière parcellaire. Nous perdons trop de temps pour adopter des amendements qui dénaturent le texte de départ, que nous n'avons pas l'intention d'adopter de toute manière.

On ne favorise plus, on impose !

De toute manière, ce « bonus » est inconstitutionnel : certains électeurs votent deux fois !

S'agissant d'une anomalie entre l'Assemblée nationale et le Sénat, je m'abstiens.

Je partage cet avis.

Ce serait trop.

Vous connaissez notre position sur ce texte, madame la qarde des sceaux : notre président de groupe l'a exposée au Premier ministre. Nous y sommes opposés, et ne changerons certes pas d'avis : l'immense majorité de notre groupe s'opposera à une révision de la Constitution qui ne s'impose nullement. Pour le reste, M. Michel a bien fait de soulig...

L'avis conforme n'est pas partagé par tout le monde, monsieur Richard. Cela nous singulariserait, au contraire : dans les autres pays européens, les procureurs sont généralement nommés sans avis conforme. Je rejoins Hugues Portelli : la composition de l'organe de désignation des membres extérieurs aboutira à une forme de cooptation : on désign...

On verra !