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Interventions de Patrice Gélard
3295 interventions trouvées.
Nous n’avons pas dit ça !
Nous n’avons pas dit ça ! C’est ça qui est inacceptable !
Non ! Elles étaient très complètes !
Il n’a pas besoin de moi !
Y compris à l’UMP !
La motion tendant à opposer la question préalable déposée par nos collègues du groupe CRC-SPG ne m’étonne pas : je m’y attendais. Comme la commission l’a reçue aujourd’hui, elle n’a pas eu plus le temps de l’examiner, pas plus qu’elle n’avait eu le loisir de se pencher sur la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Néanmoins, je...
J’ajoute qu’en application de notre Constitution révisée les ordonnances seront obligatoirement soumises à ratification, étant précisé qu’il devra s’agir d’une ratification expresse, et non plus d’une ratification tacite ou implicite, comme c’était auparavant le cas. Nous aurons donc, quoi qu’il arrive, un débat sur la ratification de l’ordonn...
D’autre part, mais il s’agissait vraisemblablement d’un lapsus, vous avez dit qu’un député démissionnaire était remplacé par son suppléant ; or, en cas de démission d’un député, il y a une élection partielle.
En conclusion, n’oublions pas que l’objet de nos travaux présents est d’appliquer le nouvel article 25 de la Constitution, dont l’article 23 n’est, du même coup, plus opérant dans cette affaire. Pour toutes ces raisons, je suis amené, à titre personnel, je le répète, à émettre un avis défavorable sur la motion tendant à opposer la question pré...
Et les Français établis hors de France !
On a une variable d’ajustement !
Non !
La commission a examiné la version initiale de cet amendement, qui ne visait que la création d’un siège de député à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Cet amendement était alors formellement satisfait par l’article 7 du projet de loi organique, qui supprime tous les articles organiques du code électoral fixant le nombre de députés des collect...
Dans sa version rectifiée, cet amendement tend à abroger les articles L.O. 500 et L.O. 527 du code électoral, qui prévoient la représentation de ces deux collectivités d’outre-mer au Sénat, j’émets tout de suite, non seulement à titre personnel mais également au nom de la commission des lois, un avis totalement défavorable. Que le Sénat ne rep...
L’examen de cet amendement me permet de revenir sur la question des députés de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. La loi organique du 21 février 2007 a prévu, sur l’initiative de l’Assemblée nationale, la création d’un siège de député à Saint-Barthélemy et d’un autre à Saint-Martin, ...
...laquelle a reporté cette création au prochain renouvellement de l’Assemblée nationale, afin que puisse entre-temps avoir lieu l’actualisation des circonscriptions législatives.
Cependant, l’Assemblée nationale, par la voix du président de sa commission des lois, notre collègue Jean-Luc Warsmann, a depuis indiqué à plusieurs reprises son souhait de revenir sur la création de ces deux sièges. C’est pourquoi les députés ont supprimé le principe inscrit dans le projet de loi ordinaire selon lequel au moins un député est ...
La rédaction actuelle du projet de loi ordinaire n’empêchera pas le Gouvernement de prévoir ces deux sièges dans les projets d’ordonnances. J’ajouterai, à titre personnel, que s’ils n’y sont pas prévus, les ordonnances risquent d’être profondément anticonstitutionnelles. Sous le bénéfice de ces observations, j’émets un avis défavorable sur cet...
En ce qui concerne l’amendement n° 9, je suis contraint d’émettre un avis défavorable. En effet, cet amendement, tel qu’il a été proposé, est totalement contraire à la Constitution. Il n’en va pas de même de l’amendement n° 4, présenté par M. Frimat. Aussi, je dois aborder la question différemment. L’amendement de nos collègues du groupe soci...
