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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Patrice Gélard
3295 interventions trouvées.
Le blocage psychologique est aussi de votre côté !
M. Frimat a considéré tout à l’heure que son amendement n° 16 était défendu. Pour ma part, j’estime que j’ai déjà exprimé mon point de vue sur cet amendement : l’avis est défavorable. L’amendement n° 17 vise, je le rappelle, à substituer le mode de scrutin proportionnel au scrutin majoritaire prévu par le projet de loi pour l’élection des dépu...
Il faut tenir compte de ce qui avait été fait avec juste raison à cette époque : dans plusieurs départements métropolitains, le vote par correspondance avait donné lieu à des fraudes. Cela dit, il conviendra de préciser par voie d’ordonnance les modalités concernant le vote par correspondance et le vote électronique. L’Assemblée des Français d...
Non !
Ma chère collègue, je vous rappellerai deux choses. En premier lieu, M. le secrétaire d'État s’est engagé tout à l’heure…
… à associer les Français de l’étranger à l’élaboration des ordonnances devant être prises en vertu du présent article 3. En second lieu, comme je l’ai dit au moins une dizaine de fois depuis le début de ce débat, le Sénat n’intervient pas dans la définition du mode de désignation des députés : il ne lui appartient donc pas de modifier les dis...
L’amendement n° 18 n’a donc plus de raison d’être. C'est la raison pour laquelle j’en ai demandé le retrait, sinon je serai obligé, compte tenu de tout ce que j’ai dit auparavant, de donner un avis défavorable.
C’est parce que la France est de droite !
Il veut faire capoter le texte !
Un ministre qui est viré, il ne pourra plus rien faire !
L’avis est naturellement défavorable, par coordination avec la position que nous avions exprimée lors de la discussion des articles 2, 3 et 4 du projet de loi organique. Il n’y a rien à ajouter. Nous émettons donc un avis défavorable sur les deux amendements n° 25 et 20.
Nous n’avons pas dit cela !
Ce sont les électeurs qui décident !
Ce n’est pas la loi, c’est la Constitution !
Il y aura une élection partielle !
Cela étant dit, la commission des lois n’ayant pas eu le temps d’examiner cette motion déposée tardivement, je m’exprimerai ici à titre personnel, mais, bien entendu, tout en tenant compte de l’esprit qui s’est dégagé de ses travaux. Une exception d’irrecevabilité se justifie pleinement lorsqu’un projet est contraire à la Constitution ou heurt...
On peut en effet le regretter. Il ne faut pas oublier que, lors de la révision constitutionnelle, nous avons débattu de cette question et que nous nous sommes interrogés. En première lecture, nous vous avions suivi, madame Boumediene-Thiery, mais, en seconde lecture, il a fallu faire des concessions à l’Assemblée nationale, et nous n’avons pas ...
Je voudrais ajouter deux précisions. Tout d’abord, le principe de non-rétroactivité ne peut être invoqué à l’encontre d’une disposition de valeur constitutionnelle : la Constitution s’impose à nous tous et, lorsqu’elle change, la règle du jeu est modifiée pour tout le monde. Ensuite, je constate que le débat que M. Frimat appelait de ses vœux...
