Interventions de Patrice Gélard

La solution proposée tant par le groupe socialiste que par le groupe CRC-SPG était envisageable. Il s’agit en effet de poser le principe selon lequel la commission indépendante élit son président en son sein. Ce principe ayant été adopté pour d’autres organismes, il est donc défendable. Cependant, le Gouvernement a choisi une autre voie, qui e...

La commission émet un avis défavorable, parce que cet amendement prévoit des contraintes excessives pour une instance amenée à rendre des avis sur des sujets complexes dans les deux mois suivant sa saisine. Il paraît irréaliste d’imposer de telles contraintes. Par conséquent, nous proposons d’en rester à la rédaction actuelle du projet de loi.

Une fois encore, notre collègue Frimat propose une fausse bonne solution. Cet amendement, qui a pour objet de publier les positions divergentes tenues au sein de la commission indépendante, ne paraît pas utile, pour deux raisons. Premièrement, la publication des opinions divergentes ne constitue pas une tradition française mais une tradition a...

Voilà !

a demandé si la recommandation n° 3 tendant à ne pas déléguer la vidéosurveillance de la voie publique à des personnes privées aurait pour effet d'interdire les partenariats public-privé pour la mise en oeuvre des systèmes de vidéosurveillance. Il a également demandé si l'autorisation de la CNIL serait exigée pour l'installation de la vidéosur...

a souligné que le secrétaire d'Etat à l'outre-mer avait affirmé à plusieurs reprises qu'un député serait bien élu à Saint-Barthélemy. Il a observé que l'ensemble des amendements tendant à supprimer les dispositifs de remplacement temporaire au Parlement des députés et sénateurs devenus membres du Gouvernement n'était pas conformes à la Constitu...

Après avoir constaté que le projet de loi organique ne posait pas de difficulté majeure, M. Patrice Gélard, rapporteur, a souligné la possibilité inédite laissée à un ministre ayant quitté ses fonctions de choisir de ne pas retrouver son mandat parlementaire. Il a déclaré que fixer l'effectif total de l'Assemblée nationale au niveau organique ...

a constaté que la suppression du principe de l'élection d'un député au moins dans chaque collectivité d'outre-mer par les députés n'empêchait pas le Gouvernement de prévoir la création de ces deux sièges dans les ordonnances prévoyant le redécoupage des circonscriptions.

Ont été élus, par acclamation : Mme Joëlle Garriaud-Maylam et M. Patrice Gélard. En conséquence, le bureau de la délégation est ainsi constitué :

Puis la commission a procédé, sur le rapport de M. Patrice Gélard, à l'examen du projet de loi organique n° 105 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant application de l'article 25 de la Constitution et du projet de loi n° 106 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, re...

a expliqué qu'une élection partielle devait être organisée pour remplacer le suppléant d'un député devenu membre du Gouvernement, accédant lui-même à des responsabilités gouvernementales.

s'est interrogé sur ce que deviendraient les Cadis si leurs compétences juridictionnelles et notariales étaient supprimées.

a souligné que l'ordonnance relative à la nouvelle répartition des sièges de députés pourrait présenter des difficultés s'agissant de la représentation des collectivités d'outre-mer. Rappelant que la commission des lois avait examiné le matin même un rapport relatif à Mayotte, il a estimé que le résultat de la consultation prévue en mars 2009 n...

Répondant à M. Patrice Gélard, il a rappelé que le Gouvernement avait retenu le principe de la représentation de chaque collectivité d'outre-mer par un sénateur et un député. Il a regretté que le débat engagé sur la représentation parlementaire des collectivités d'outre-mer ait conduit à viser spécifiquement certains territoires, dans le cadre ...

exprimant son scepticisme quant au changement de dénomination et à l'évolution du rôle du commissaire du Gouvernement, a expliqué que la progression du contentieux n'était pas la même dans le sud et dans le nord de la France, et que l'appréciation de l'activité des juridictions ne devait pas s'appuyer seulement sur les délais de jugement. Indi...

a évoqué les inquiétudes des étudiants en droit face à l'absence de perspectives précises sur le nombre de places qui seraient ouvertes au concours externe d'entrée à l'ENM au cours des prochaines années. Rappelant que ce nombre connaissait une diminution régulière, alors que les départs à la retraite devaient augmenter, il s'est demandé si le ...

a jugé préférable de s'en tenir à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

Puis la commission a procédé, sur le rapport de M. Patrice Gélard, à l'examen des amendements sur la proposition de résolution n° 3 (2008-2009), présentée par M. Gérard Larcher, tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat. Elle a décidé de demander le retrait de l'amende...

Monsieur le président, mes chers collègues, mon intervention sera brève, car la proposition de résolution déposée par M. le président du Sénat n’appelle pas de longues digressions. Il s’agit de faire passer de six à huit le nombre des vice-présidents, et de douze à quatorze celui des secrétaires. Je rappelle que nous avons déjà connu un précéd...

a noté que l'attribution des postes de responsabilité dans les autres Parlements européens n'obéissaient pas toujours au principe d'une répartition proportionnelle et, qu'elle s'inscrivait en tout état de cause, dans un contexte différent, dans la mesure où ces assemblées comportaient généralement un plus grand nombre de commissions que le Parl...