Interventions de Patrice Gélard

Présentant les recommandations visant à renforcer le suivi des affaires européennes, M. Patrice Gélard, co-rapporteur, a précisé que la proposition n° 18 tendait à prévoir la désignation, au sein de chaque commission permanente, de deux membres de la délégation pour l'Union européenne, dont l'un appartenant à l'opposition, chargés d'assurer la ...

Présentant les recommandations visant à renforcer le suivi des affaires européennes, M. Patrice Gélard, co-rapporteur, a précisé que la proposition n° 18 tendait à prévoir la désignation, au sein de chaque commission permanente, de deux membres de la délégation pour l'Union européenne, dont l'un appartenant à l'opposition, chargés d'assurer la ...

précisant qu'il partageait le souhait de M. Jean-Claude Peyronnet, co-rapporteur, de veiller à ce que les commissions, lorsqu'elles seront dotées d'un pouvoir législatif délégué, puissent l'exercer dans les meilleures conditions, a estimé que cette réforme appelait cependant une révision de la Constitution, une modification de la loi organique ...

précisant qu'il partageait le souhait de M. Jean-Claude Peyronnet, co-rapporteur, de veiller à ce que les commissions, lorsqu'elles seront dotées d'un pouvoir législatif délégué, puissent l'exercer dans les meilleures conditions, a estimé que cette réforme appelait cependant une révision de la Constitution, une modification de la loi organique ...

a indiqué qu'en Autriche la séance plénière était télévisée dans son intégralité, la retransmission étant partielle dans la plupart des autres pays.

a indiqué qu'en Autriche la séance plénière était télévisée dans son intégralité, la retransmission étant partielle dans la plupart des autres pays.

Rappelant que l'objet de la mission d'information était de contribuer à améliorer le fonctionnement des procédures en vigueur au Sénat, M. Patrice Gélard, co-rapporteur, a précisé d'une part, que dans de nombreux pays visités, la distinction entre loi et règlement n'était pas effective, relativisant l'intérêt des interrogations relatives aux ha...

Rappelant que l'objet de la mission d'information était de contribuer à améliorer le fonctionnement des procédures en vigueur au Sénat, M. Patrice Gélard, co-rapporteur, a précisé d'une part, que dans de nombreux pays visités, la distinction entre loi et règlement n'était pas effective, relativisant l'intérêt des interrogations relatives aux ha...

a rappelé les conclusions du rapport de l'office parlementaire d'évaluation de la législation consacré aux autorités administratives indépendantes et la nécessité de rationaliser le statut de ces organismes.

a rappelé les conclusions du rapport de l'office parlementaire d'évaluation de la législation consacré aux autorités administratives indépendantes et la nécessité de rationaliser le statut de ces organismes.

Je suis en total accord avec l'explication que vient de donner M. le rapporteur. Je voudrais simplement apporter quelques précisions. Le professeur figurant en tête de liste ne deviendra peut-être jamais président de l'université.

On peut imaginer que celui qui a déjà accompli deux mandats mène la liste, même si l'on sait qu'il ne pourra pas être à nouveau candidat à ce poste. On peut également imaginer que la tête de liste, choisie en raison de sa renommée, ne désire pas devenir président.

On peut encore imaginer que le président ne sera pas un professeur, mais un maître de conférences ou quelqu'un appartenant à une deuxième catégorie du collège d'enseignants. On ne saurait donc préjuger de l'avenir. J'ajoute que le professeur tête de la liste qui aura gagné l'élection ne décidera pas seul. Il consultera ses colistiers et les é...

Je pense que l'expression « chef d'entreprise » ne convient pas du tout et donnera lieu à une interprétation jurisprudentielle extrêmement dangereuse !

Cette expression a une signification juridique et il n'y a qu'un chef d'entreprise par entreprise. En l'espèce, qui sera considéré comme chef d'entreprise ? S'agira-t-il du chef de l'unité locale, alors que le P-DG, lui, est à Paris ou ailleurs encore ? S'agira-t-il, dans le cas d'un établissement public, du président du conseil d'administrati...

Ah bon ?

a souscrit aux pistes de réforme évoquées par les rapporteurs de la mission d'information. Après avoir noté le nombre marginal d'auditeurs de justice diplômés d'un institut d'études politiques, il s'est déclaré très inquiet de la diminution du nombre de postes ouverts au premier concours d'entrée à l'ENM pour 2007. Il a jugé indispensable que l...

évoquant l'article 10 du projet de loi, a estimé que le conseil d'administration serait aisé à composer dans le cas des universités bidisciplinaires, mais plus difficile à constituer dans celles qui sont pluridisciplinaires, situation qui pourrait être aggravée par la différence de nombre des professeurs par discipline lié à des taux d'encadrem...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après plusieurs tentatives avortées, nous allons examiner, et avec une grande satisfaction, le projet de loi portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement. Il constitue la première manifestation claire d'un Gouvernement en faveur d'une association ...

a estimé que le contrôle de constitutionnalité des lois restait insuffisant en France, soulignant la nécessité d'instaurer une véritable Cour constitutionnelle. Il a marqué son plein accord avec la procédure présentée par M. Jean Arthuis, soulignant qu'elle avait été acceptée par la commission des finances unanime. Il a jugé qu'elle garantirait...