Interventions de Patrice Gélard

s'est inquiété des modalités de la mise en oeuvre de la décision envisagée par la Conférence des Présidents de transformer le nom de la Délégation pour l'Union européenne en Comité pour l'Union européenne, comme cela avait été proposé par les membres de la mission sur les Parlements européens. M. Jean-Jacques Hyest, président, lui a répondu que...

Ce projet de loi, qui est le pendant organique du projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale, apporte une modernisation utile des règles applicables aux magistrats en matière de recrutement, de formation, mais également de responsabilité. Avec un peu plus de difficultés que pour l'autre texte, la commission mixte pari...

Mais, comme tout compromis, ce texte ne peut donc nous satisfaire totalement, bien que nous nous y rallions, car, pour l'essentiel, notre ambition est commune. Nous nous y rallions également et surtout parce que nous faisons confiance à notre président-rapporteur, M. Jean-Jacques Hyest, qui a défendu avec conviction et opiniâtreté ses convicti...

Monsieur le président, M. Hubert Haenel nous a fait savoir qu'il souhaitait voter contre le projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats. Par conséquent, je demande que cette rectification soit prise en compte.

l'article 12 bis (durcissement de la législation relative aux chiens dangereux), M. Patrice Gélard, sénateur, a proposé une correction rédactionnelle au deuxième alinéa de l'article L. 215-3 du code rural et la Commission a adopté l'article 12 bis dans la rédaction de l'Assemblée nationale ainsi modifiée.

sénateur, président ;

rappelant que l'organisation et le fonctionnement du Médiateur de la République ne relevaient pas de la Constitution, mais d'une loi ordinaire, a jugé que son inscription au sein de la loi organique relative au statut de la magistrature pour lui attribuer une compétence en matière de contrôle disciplinaire des magistrats pourrait constituer une...

l'initiative de M. Patrice Gélard, président, la séance a alors été suspendue.

Il s'agit d'un sous-amendement de coordination avec le sous-amendement proposé à l'amendement n° 61.

Puis la commission a examiné le rapport de M. Patrice Gélard sur le projet de loi n° 221 (2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme. a tout d'abord rappelé que cette commission était une instance consultative chargée d'assister le Gouvernement par ses avis sur toutes les ...

Puis les régionales !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d'aborder le contenu de cette proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse, je ferai quelques remarques préliminaires. Première remarque préliminaire, le texte dont nous sommes saisis est une propo...

Après que M. Patrice Gélard eut regretté que le Gouvernement dépose systématiquement et assez tardivement des amendements sur ses propres projets de loi, M. Jean-Jacques Hyest, président, a jugé que cette situation était certainement due en grande partie au fait que le projet de loi ne ferait l'objet que d'une seule lecture dans les deux assemb...

Relevant que l'Assemblée de Corse n'avait pas pu donner son avis lors de l'élaboration de la proposition de loi et que cette consultation n'était pas juridiquement obligatoire concernant un texte d'initiative parlementaire, M. Patrice Gélard, rapporteur, a estimé que cette consultation était cependant nécessaire afin de parvenir à une solution ...

Estimant que le mérite de la démarche de M. Nicolas Alfonsi avait été de mettre en lumière la nécessité de résoudre rapidement les difficultés de fonctionnement de l'Assemblée de Corse, M. Patrice Gélard, rapporteur, a affirmé que l'adoption de la proposition de loi par le Sénat constituerait un première étape pour y parvenir et que le texte po...

a déploré que le projet de loi soit examiné dans des délais très brefs, tout en soulignant la nécessité de la réforme proposée. Il s'est inquiété de son coût pour les départements.

Si !

Non ! J'ai parlé quinze minutes exactement !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, avec la Constitution de 1958, nous avons hérité d'un statut du Président de la République totalement obsolète et inadapté. Depuis le XIXe siècle, nos constituants n'ont en effet jamais réussi à définir le statut du chef de l'État parce qu'ils ne savaient pas - ils ne le s...

On a donc essayé de trouver une côte mal taillée, entre les régimes du roi, tels qu'ils découlaient de la tradition monarchique, ...