Interventions de Patrice Gélard

En réponse à MM. Bernard Frimat et Patrice Gélard qui l'interrogeaient sur les moyens alloués à la CNIL, M. Alex Türk a annoncé la création en 2008 de quinze postes supplémentaires, sur un effectif global qui en compte aujourd'hui quatre-vingt-dix, ainsi qu'une augmentation de 400.000 euros du budget de fonctionnement de la CNIL. Il a ajouté qu...

Je m'étonne que nous ayons entamé une nouvelle discussion générale, empiétant sur le débat que nous devrions avoir sur chaque amendement. Chaque orateur évoque, en effet, textes qui n'ont pas été présentés par leurs auteurs. Ce débat est surréaliste et il conviendrait de mieux l'organiser !

Je formulerai simplement une remarque de nature juridique sur la cohérence de nos débats. Si l'amendement de notre collègue Robert del Picchia n'était pas adopté, c'est l'article 1er et uniquement l'article 1er qui s'appliquerait : il n'y aurait plus de conjoints de Français, il n'y aurait que des étrangers. Par conséquent, pour des raisons d...

Mais non !

a rappelé que l'article 5 bis adopté par l'Assemblée nationale était parti d'un constat : dans de nombreux Etats, l'état civil est défaillant, voire inexistant, avec pour conséquence que de nombreux étrangers de bonne foi ne peuvent faire valoir leur droit au regroupement familial. A propos de la possession d'état, il a estimé que dans de nombr...

a en outre dénoncé les graves dysfonctionnements des consulats français, explicables pour partie par un manque de moyens.

a indiqué partager l'opinion de son collègue Christian Cointat et soutenir un amendement de suppression de ce dispositif.

Oui !

Ma remarque, qui justifiera mon vote, sera d'ordre général. Je pense que, dans cette discussion, nous sommes en train de nous fourvoyer !

La ratification d'une ordonnance ayant pour but une codification à droit constant ne doit pas être l'occasion de remettre en cause l'intégralité de notre système de droit social. C'est la quatrième ou cinquième fois que j'assiste à la ratification d'une ordonnance et c'est à chaque fois la même chose ! On se trompe de champ de bataille ! Si l'...

M. Patrice Gélard. Je comprends très bien le point de vue de nos collègues du groupe CRC et du groupe socialiste, qui ont le droit de le défendre, mais, à mon avis, ils se trompent aujourd'hui de débat.

Nous sommes dans un domaine un peu complexe, celui des codes qui dirigent et des codes qui suivent, dont les règles ont été posées par M. Braibant dans les rapports successifs qu'il a présentés au Premier ministre. Pour rendre lisible les différents codes, il est prévu des renvois, lesquels ne sont en aucun cas des modifications. Ils ne visent...

Abondant en ce sens, M. Patrice Gélard a ajouté que la législation nationale de maints pays d'émigration interdisait le recours à l'analyse des empreintes génétiques. Le dispositif retenu par l'Assemblée nationale lui a donc semblé de nature à susciter d'insolubles conflits de loi. Il s'est de surcroît interrogé sur sa conformité à la Constitut...

a ajouté que ce dispositif contribuerait à aggraver les dysfonctionnements des services consulaires français. Il a déploré les conditions d'accueil et les obligations parfois aberrantes imposées aux étrangers souhaitant obtenir un visa ou un titre de séjour, tant dans les consulats français, particulièrement en Russie, qu'à la préfecture de pol...

a observé qu'une autorité administrative indépendante ne pouvait, en principe, adresser des injonctions à l'administration.

Il fallait le faire au bon moment !

Tout à fait !

Il s'agit d'ailleurs d'un comité !

Nous avons enfin un contrôleur des prisons. Nous n'en avions pas, il n'y en a pas eu pendant des années. Alors, de quoi est-on mécontent ?

On met en place cette institution. Il faut lui permettre de démarrer, faire en sorte qu'elle prenne de l'importance et peut-être pourra-t-on l'améliorer au fur et à mesure qu'elle se développera, mais on ne peut pas brutalement passer de rien à tout.