Interventions de Patrice Gélard

Je tiens donc à rendre hommage à leurs auteurs. Le statut de l'élu est un sujet qui revient régulièrement. Il faudra qu'un jour le Gouvernement s'engage à conduire une réflexion approfondie sur cette question.

Il faut aussi s'employer à allier les différences en représentant une palette de quartiers et de professions. La parité par groupe de six donnait une certaine souplesse dans l'organisation des listes que n'autorise pas le système « chabada ». C'est la raison pour laquelle, bien que je comprenne le bien-fondé de cette proposition, je considère ...

Toujours est-il qu'on ne peut pas régler ce problème aujourd'hui par « petits morceaux », sans avoir une vision d'ensemble. C'est la raison pour laquelle, malgré tout l'intérêt des amendements présentés par Mme Borvo Cohen-Seat, la commission lui demande de bien vouloir les retirer. Dans le même temps, elle invite le Gouvernement à faire en so...

Il s'agit, là encore, d'un amendement qui n'entre pas véritablement dans le cadre du texte sur la parité. Il aurait plutôt trait à celui, plus général, de la conciliation entre l'exercice d'un mandat électoral et d'une activité professionnelle, qui concerne l'ensemble des élus, hommes et femmes. Il pose néanmoins l'importante question de la va...

On ne fait aucune avancée du tout !

Pour la troisième fois ce matin, j'entends dire que le changement de mode de scrutin aux élections sénatoriales a conduit à une diminution de la représentation féminine.

Ce n'est pas vrai !

M. Patrice Gélard, rapporteur. Faut-il préciser que, lorsqu'il y avait trois sortants, dont une femme, celle-ci était battue ?

La commission a émis le même avis que sur les amendements précédents.

Par conséquent, cessons d'avancer des arguments qui ne tiennent pas la route : à trois, le scrutin proportionnel ne garantit pas l'élection d'une femme en raison de la multiplication des listes.

Je ferai juste une remarque : le système actuel des groupes de six n'interdit pas le « chabada » ! C'est une souplesse qui a été mise en place à l'époque par certains maires afin de faire face aux difficultés locales. Le « chabada » n'est pas pour autant impossible. Chez moi, on le pratique ! Le numéro 1 de la liste était un homme, le numéro 2...

Conformément à une recommandation de la délégation aux droits des femmes, cet amendement tend à prévoir une amélioration du régime de retraite des élus locaux en permettant à ceux d'entre eux qui ont interrompu leur activité professionnelle pour se consacrer à l'exercice de leur mandat de cotiser aux régimes facultatifs de retraite par rente mi...

... de bien vouloir le retirer.

La commission souhaite le retrait de l'amendement n° 80 rectifié bis. En effet, l'alinéa 1° de cet amendement est satisfait par l'article 1er du projet de loi. Quant à l'alinéa 2°, qui concerne le nombre d'adjoints dans les communes de moins de 3 500 habitants, le dispositif proposé est contraire à la position de la commission. En effe...

L'amendement n° 46 rectifié, qui n'a pas de rapport direct avec la parité stricto sensu, vise àcompléter le code du travail et s'intègre dans une réflexion plus générale sur la conciliation entre l'exercice d'un mandat électoral et celui d'une activité professionnelle, qui concerne tous les élus, femmes comme hommes. Le mécanisme...

Je comprends très bien la logique qui sous-tend cette proposition, mais il ne faut pas oublier que les conseillers disposant d'une délégation sont généralement choisis en raison de leur compétence et non pas de leur sexe. J'estime que vouloir établir les mêmes règles pour les adjoints et les conseillers municipaux délégués, dont la délégation ...

Ah si !

Le président de la commission des lois a avancé les arguments que je m'apprêtais à utiliser. En réalité, comme il l'a dit, dans plusieurs pays il n'y a pas de législation sur la parité...

...et la parité s'y applique pourtant normalement. Par ailleurs, nous n'avons pas eu besoin d'attendre la loi sur la parité pour qu'aux élections européennes les partis politiques respectent la parité. Je suis un optimiste, et non pas, contrairement aux auteurs des trois amendements, un pessimiste qui craint que les mauvaises habitudes ne perd...

... et que la parité sera dorénavant une réalité.