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Interventions de Patrice Gélard
3295 interventions trouvées.
L'amendement de M. Christian Cointat et de nos collègues représentant les Français établis hors de France tend à instituer des mesures contraignantes pour favoriser l'égal accès des femmes et des hommes au sein de l'Assemblée des Français de l'étranger. Dans les circonscriptions où la représentation proportionnelle est applicable, l'écart entr...
La réforme serait applicable à compter du prochain renouvellement pour moitié de l'AFE, soit en 2009 et jusqu'à la veille du troisième renouvellement. Mais cette disposition a été abandonnée puisque le paragraphe III de l'amendement a été supprimé. L'AFE est l'organe délibérant qui assure la représentation de nos compatriotes vivant à l'étrang...
C'est la raison pour laquelle je maintiens l'avis défavorable.
C'est vrai !
Il ne s'agit pas de cela !
Elle n'est pas votée à titre provisoire !
C'est faux !
La commission émet un avis totalement défavorable, car l'amendement est anticonstitutionnel ! En vertu de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, seules peuvent être concernées par ce type de dispositif les fonctions électives ou exécutives et non les fonctions pour lesquelles on est nommé. Par conséquent, les mesures proposées ne sont pa...
Exactement !
Cet amendement a pour objet de réparer un oubli dans le texte initial, qui découle d'ailleurs de la complexité du mode de scrutin régional. En effet, ce dernier s'opérant par département, il peut arriver qu'il n'y ait, au sein d'une formation politique, que des représentants d'un seul sexe. C'est ainsi que, dans quatre départements, il n'y a qu...
Non !
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Les trois amendements de notre collègue Nicolas Alfonsi sont pleins de bon sens.
Il a en effet parfaitement raison de poser de telles questions, même si je suis obligé de lui dire que le moment est mal choisi !
En effet, ces amendements n'ont pas de rapport direct, ni indirect d'ailleurs, avec la parité, puisqu'ils concernent la détermination de l'ordre du jour de la première réunion de l'Assemblée de Corse, à la suite de l'élection de cette dernière. S'agissant de l'imprécision des délais dans lesquels doit se dérouler l'élection partielle en vue de...
Nous le ferons ensemble, mon cher collègue. C'est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir retirer ces trois amendements.
Mes chers collègues, tirant les enseignements du précédent vote, et considérant qu'il faut être logique de bout en bout, je retirerai l'amendement n° 22, à l'article 3, et l'amendement n° 23, à l'article 4. S'agissant des trois amendements identiques, j'exprime, au nom de la commission, un avis de sagesse.
Un !
a précisé que la rectification, d'ordre rédactionnel, tendait à une meilleure insertion du dispositif dans le projet de loi. Sur les autres amendements, la commission a donné les avis suivants : Avant l'article premier (Dispositions relatives à l'élection des adjoints au maire) la commission a demandé le retrait de l'amendement n° 61 tendant ...
a noté que les amendements de M. Nicolas Alfonsi tendaient à résoudre des difficultés pratiques réelles du fonctionnement de l'Assemblée de Corse, mais qu'elles étaient quelque peu éloignées de l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
