Interventions de Patrice Gélard

En d'autres termes, le Conseil d'État, en donnant son avis sur le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration, a examiné la conformité de ce texte avec les traités internationaux auxquels notre pays est partie. Dès lors, se fondant sur cette analyse du Conseil d'État, on ne peut pas soulever l'exception d'irrecevabilité du fait de...

Evoquant la recommandation consistant à confier au maire une police de l'esthétique des cimetières et des sites cinéraires dans le cadre d'un plan de mise en valeur architecturale et paysagère élaboré par le conseil municipal, qui pourrait être une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, M. Patrice Gélard a estimé qu...

Evoquant la recommandation consistant à confier au maire une police de l'esthétique des cimetières et des sites cinéraires dans le cadre d'un plan de mise en valeur architecturale et paysagère élaboré par le conseil municipal, qui pourrait être une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, M. Patrice Gélard a estimé qu...

a d'abord indiqué que le cumul des mandats était autorisé dans quatre des cinq pays où s'était rendue la mission d'information : le Royaume-Uni, l'Espagne, la Finlande et l'Allemagne. Relevant qu'il pouvait cependant être limité par une incompatibilité entre les fonctions de parlementaire et celles de chef d'un exécutif local, il a déclaré qu'e...

a d'abord indiqué que le cumul des mandats était autorisé dans quatre des cinq pays où s'était rendue la mission d'information : le Royaume-Uni, l'Espagne, la Finlande et l'Allemagne. Relevant qu'il pouvait cependant être limité par une incompatibilité entre les fonctions de parlementaire et celles de chef d'un exécutif local, il a déclaré qu'e...

en préambule à son exposé, a souligné que c'était la première fois qu'il était auditionné par un Parlement national, n'ayant jusqu'alors été entendu, aux côtés de Sir David Tweedie, président de l'IASB, que par la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen. Par ailleurs, il s'est réjoui d'être auditionné en même tem...

S'attachant, pour conclure, à dégager les perspectives de l'action de l'IASB, M. Gilbert Gélard a déclaré que cette institution, fière du travail qu'elle avait accompli en quelques années, entendait se garder de toute autosatisfaction mais, au contraire, ne pas perdre de vue les difficultés pratiques susceptibles de freiner la poursuite de son ...

en réponse, a indiqué que le montant des dépenses de la fondation s'était élevé à 18 millions d'euros en 2005, et correspondait essentiellement aux émoluments des trustees, à l'indemnisation des membres de l'IASB, et aux rémunérations de la trentaine de collaborateurs permanents. Les ressources, aux termes des arrangements arrivant à échéance e...

Répondant à la deuxième question de M. Philippe Marini, rapporteur général, il a expliqué que le conseil de l'IPSAS avait réglé la question des participations des Etats dans les entreprises, en jugeant que celles-ci devaient être prises en compte dans le bilan des comptes publics, mais qu'il lui restait, actuellement, à trancher le problème des...

a précisé que l'IASB avait mis en oeuvre des groupes de travail spécifiques, fréquemment réunis, afin d'expliquer aux autorités chinoises les normes IFRS. Il a souligné que ces normes n'étaient pas toujours facilement reçues au sein d'une « culture économique » qui ne correspondait pas au modèle capitalistique classique.

a défendu l'idée qu'une vision axée sur le court terme permettait de fournir une assez bonne « photographie » de la situation des entreprises, sans emporter ipso facto de changement particulier dans le comportement de leurs dirigeants. Il a fait valoir qu'en dernière analyse, il revenait à ces derniers d'assurer la fidélité de la présentation d...

En réponse, M. Gilbert Gélard a confirmé que la norme IAS 24 avait vocation à s'appliquer à ces sociétés. Le champ potentiellement très étendu de cette norme l'avait toutefois conduit à solliciter l'Autorité des marchés financiers (AMF) sur l'application qu'en faisaient les sociétés françaises, et à s'interroger sur l'opportunité de sa révision...

Je tiens à faire remarquer que la quasi-totalité des amendements déposés sur cet article ont déjà été discutés et repoussés en première lecture, tant ici qu'à l'Assemblée nationale. Ce type de comportement, qui consiste systématiquement à représenter des amendements préalablement repoussés, n'est pas une bonne chose. Cela justifie pleinement q...

Quel est le rapport ?

s'est interrogé sur les incidences de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, dite LOLF, sur l'indépendance financière de la CNIL et le statut de ses personnels.

a demandé à M. Pierre Truche son sentiment sur la mise en oeuvre de la LOLF et sur l'utilité de prévoir des règles spécifiques pour les personnels des autorités administratives indépendantes.

a indiqué que le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation sur les autorités administratives indépendantes devrait aborder le statut du personnel de ces autorités et les incidences de la LOLF en ce domaine. Déplorant une banalisation du terme de médiateur, repris par certaines grandes entreprises ou administrations, il a ...

Je suis inquiet, car la constitutionnalité de cet amendement me paraît très douteuse pour plusieurs raisons. Tout d'abord, en droit français, nous avons un principe : la non-rétroactivité des lois. Or le fait de remonter à 1996 signifierait que la loi rétroagit. Cela n'est pas possible : nous ne pouvons légiférer que pour l'avenir ! Ensuite, ...

Soulignant la complexité et l'absence d'harmonisation de certaines dispositions du droit électoral, M. Patrice Gélard a estimé qu'une actualisation globale de la législation électorale était nécessaire.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens, au nom du groupe UMP, à affirmer d'entrée de jeu notre parfait accord avec les conclusions du rapport de mon excellent collègue - à un double titre, d'ailleurs - Hugues Portelli. Ma conclusion ne sera donc pas surprenante : le groupe UMP votera selon les préconisations ...