Interventions de Patrice Gélard

Je constate donc que vous vous trompez complètement sur ce qu'est un stage, dans les administrations et dans les entreprises.

Les stages, ce n'est pas ce faux travail que vous décrivez, c'est tout autre chose. Qu'un stage soit assorti d'une gratification, on peut le comprendre. Le stagiaire doit en effet se déplacer et prendre des repas. Toutefois, on ne peut pas assimiler le stagiaire à un salarié. Cela n'a rien à voir ! Le stagiaire apprend quelque chose. De plus, ...

... parce qu'elle le forme ! Il y a donc une équivalence entre la contribution de l'entreprise et celle du stagiaire qu'elle forme. Or nous sommes en train de dériver vers une idée totalement fausse, selon laquelle le stagiaire serait un salarié qui ne veut pas dire son nom. Ce n'est pas cela ! Un stagiaire est quelqu'un qui apprend à découvr...

Vous ignorez la réalité ! Je la connais, moi ! Je réfute l'argument selon lequel le stagiaire doit être considéré comme un salarié. Sinon, pourquoi ne pas reprendre la Charte de Grenoble en disant que l'étudiant est un salarié, et qu'il doit donc être payé puisqu'il apprend ?

M. Patrice Gélard. Non, on ne peut pas admettre cela !

Vous parlez des stages de l'ANPE !

Je voudrais tout de même souligner que les établissements d'enseignement supérieur visés dans cet amendement pratiquent déjà ce genre de choses et qu'il est donc complètement inutile de prévoir une disposition supplémentaire. Des règles existent pour l'admission dans les IUT, dans les différents DEUG ou, maintenant, dans les licences, qui perm...

Tout à fait !

Se pose un problème général dont il faut être conscient. De plus en plus de formations supérieures exigent des stages. Ils sont obligatoires dans les BTS, dans les IUT, dans la plupart des mastères, dans toutes les licences professionnelles. On peut dire que, à terme, ce sont 90 % des étudiants, quelle que soit leur discipline, qui devront fair...

En effet, ces stages à l'étranger ne sont pas rémunérés. Donc, la disposition selon laquelle, au-delà de trois mois, une gratification doit être versée pose problème, d'autant plus qu'un grand nombre de formations exigent des stages supérieurs à trois mois. La durée des stages, en moyenne, est effectivement de trois mois dans les IUT et les BT...

C'est impossible, il faut deux ans !

a déclaré qu'il n'était pas souhaitable, à l'heure actuelle, d'accroître les pouvoirs de police du maire. Il a estimé que l'attribution au maire d'un pouvoir de transaction pénale aboutirait à compliquer l'exercice de ses missions.

Après s'être félicité que de nombreuses dispositions du projet de loi reprennent des propositions formulées par le groupe de travail constitué par M. Christian Poncelet, président du Sénat, et présidé par M. Jean-Jacques Hyest, M. Patrice Gélard a affirmé la nécessité de conclure des conventions avec les universités, dans le cadre de la formati...

a déclaré soutenir le rapporteur, notamment à propos de la suppression de l'alinéa demandant la saisine du Conseil d'Etat. Il a expliqué que le Conseil d'Etat avait pour fonction de conseiller le Gouvernement et lui seul et qu'il convenait pour le Parlement de ne pas le sacraliser.

a alors rappelé la récente jurisprudence du Conseil constitutionnel interdisant l'insertion de dispositions sans rapport direct avec un article restant en discussion en deuxième lecture.

Mon intervention portera sur la forme. Nous revenons sur le débat qui a déjà eu lieu en première lecture, et ce n'est pas admissible ! Le Conseil constitutionnel nous a plusieurs fois rappelés à l'ordre s'agissant de telles méthodes de travail. La démocratie commande que, lorsqu'une position a été adoptée en première lecture, elle est définitiv...

... et à revenir systématiquement sur des mesures qui n'ont pas été adoptées en première lecture, nous dérapons dans notre travail de législateur. Telles sont les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas vous suivre, madame Dini, quels que soient vos arguments.

J'ai l'impression qu'il subsiste un doute quant à l'interprétation juridique. Tout d'abord, il est extrêmement néfaste de modifier à tout bout de champ le code pénal !

Je rappelle que nous l'avons adopté à l'unanimité et modifié avec beaucoup de précautions. Or pratiquement toutes les lois que nous adoptons comportent une initiative de réforme du code pénal. Rien n'est plus mauvais, parce que l'on ne saurait modifier celui-ci, article par article, sans avoir une vision d'ensemble. Ensuite, madame Gautier, le...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, ce qui me frappe aujourd'hui, dans le dépôt de cette proposition de loi, ce sont les objectifs visés.