Interventions de Patrice Gélard

Il est trop tard, monsieur Dreyfus-Schmidt.

Nous n'avons que deux jours pour adopter la loi. En deux jours, on ne peut pas faire une navette et réunir une commission mixte paritaire. Ce n'est pas possible dans le calendrier actuel !

Ensuite, le projet de loi vise à concrétiser d'autres propositions du Conseil constitutionnel concernant la mise à jour d'un certain nombre de références - cette proposition est satisfaite à l'article 1er -, la campagne électorale, le vote des Français à l'étranger - sur cette question, traitée à l'article 5, je laisserai la parole à mon collèg...

Un candidat qui dépasserait de dix euros le plafond de dépenses autorisé par la loi électorale se verrait privé du droit de se présenter aux élections pendant un an. Ce n'est pas admissible parce que la loi est trop rigide sur ce point, et il serait donc absolument nécessaire de la revoir.

C'est la raison pour laquelle je ne peux pas accepter l'amendement de M. Frimat. Notre collègue a présenté les choses avec beaucoup d'intelligence, mais je ne suis pas d'accord avec lui, car, sur ce point, la souplesse est selon moi nécessaire. Les observations du Conseil constitutionnel ont donc été largement satisfaites, sauf sur deux points...

En attendant cet élargissement de la réflexion qui n'a pas encore commencé, on ne peut pas, pour l'instant, suivre le Conseil constitutionnel sur ce point. Si nous avions deux ans devant nous, nous pourrions naturellement le faire beaucoup plus facilement. Ce projet de loi organique vise simplement, en définitive, à proposer des aménagements s...

Tout à fait !

Je tiens à souligner, en premier lieu, que le principe de proportionnalité est un principe à valeur administrative, mais aussi constitutionnelle. En second lieu, la complexité d'une campagne présidentielle est telle qu'il est impossible de tout contrôler de près et que, pour un excédent de dix euros, un candidat risque d'être condamné à des so...

a regretté la pratique habituelle qui consiste à offrir aux concours un nombre de places supérieur à celui des postes à pourvoir réellement.

Mais non !

J'interviendrai dans le même sens que Mme le rapporteur et que M. le président de la commission des lois. Les auteurs de ces amendements se sont trompés. Ils ont choisi un mauvais moment : nous ne sommes pas dans le cadre d'un débat sur les assistants parlementaires. Je regrette d'ailleurs que nous ne l'ayons pas eu dans le passé, parce qu'il ...

Voilà !

Après que M. Patrice Gélard eut estimé que les dispositifs proposés étaient contraires à la Constitution, Mme Jacqueline Gourault, rapporteur, a indiqué que les amendements, qui mettaient en cause le principe de libre administration des collectivités territoriales, devraient être examinés lors d'une réforme prochaine de la fonction publique de ...

a déploré l'habitude prise par les gouvernements successifs de présenter des amendements sur leurs propres textes.

a toutefois rappelé que ces dispositions feraient prochainement l'objet d'un nouvel examen dans le cadre du projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages.

a estimé, à l'instar du rapporteur pour le Sénat, que, s'il était nécessaire de renforcer la répression contre les délits, qui n'étaient sans doute pas suffisamment poursuivis aujourd'hui, tel ne semblait pas devoir être le cas pour les crimes déjà lourdement punis. Il a jugé en outre excessif de passer de l'absence actuelle d'incrimination exp...

Ce n'est pas vrai !

J'ai l'impression que certains se trompent complètement sur la nature des stages. On nous raconte que ce sont des emplois déguisés, ...

...du travail intérimaire, ...

... des emplois qui ne devraient pas en être et qui doivent donc être rémunérés. Je suis désolé, mais ce n'est pas cela ! Je le sais bien, pour y avoir eu recours, en tant que doyen, pendant plus de vingt ans pour tous mes étudiants !