Interventions de Patrice Gélard

C'est faux !

Ce n'est pas le débat d'aujourd'hui !

Rappelez-vous les événements de Strasbourg !

Ce n'est pas le but de la loi !

Voeu pieux !

Ce n'est pas une loi d'exception !

Amalgame !

Il y a des précédents !

Et en décembre !

M. Patrice Gélard. Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, il est toujours difficile pour une assemblée de prolonger son existence.

Néanmoins, comme nous l'avons tous constaté, la multiplicité des scrutins prévus en 2007 nous oblige à modifier le calendrier électoral initial. En effet, comme M. le ministre délégué et M. le rapporteur l'ont souligné ainsi que la plupart des orateurs, il était matériellement impossible - et, je serais tenté d'ajouter, juridiquement dangereux...

Nous nous trouvons désormais en présence de plusieurs hypothèses, que je vais brièvement vous présenter. Je passe rapidement sur ce que je qualifierais d'« hypothèse zéro », à savoir celle, tout à fait improbable, selon laquelle, au lieu de voter un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire, nous aurions été amenés à réviser la Con...

Je précise que nous ne pouvions pas réduire le mandat présidentiel d'un an puisque, comme M. le rapporteur le soulignait, réduire les mandats ne fait pas partie de notre tradition constitutionnelle, laquelle veut au contraire que l'on puisse éventuellement les prolonger. Mais j'élimine cette « hypothèse zéro » : nous n'avons jamais eu l'intent...

J'en viens donc à la première hypothèse, celle du statu quo, consistant à maintenir toutes les élections à la date initialement prévue. Cette solution posait un problème que M. le rapporteur a très bien explicité : organiser le parrainage des candidats à l'élection présidentielle dans ces conditions est quasi impossible ! Qu'il me soit ...

Je crois qu'il était utile de souligner cette contradiction, qui semble avoir échappé à la sagacité des conseillers d'Etat.

Ainsi, dans cette hypothèse du statu quo, nous aurions pu, sans la difficulté que je viens d'évoquer, maintenir le calendrier initial. Une deuxième hypothèse était à la fois intéressante et pratique ; il s'agissait de maintenir les élections nationales, à savoir l'élection présidentielle, les élections législatives et les élections séna...

En l'occurrence, les dés ont été pipés par l'avis du Conseil d'Etat et les observations du Conseil constitutionnel ! Mes chers collègues, soyons clairs : le Conseil d'Etat n'est pas le conseiller du Parlement ; il est le conseiller juridique du Gouvernement. Dès lors, ses avis juridiques ne nous lient pas. Le Conseil d'Etat n'est pas plus juge...

Sous la Ve République, le seul juge constitutionnel, c'est le Conseil constitutionnel ! Je tenais à faire cette mise au point, car il me semble que le Conseil d'Etat cherche un peu trop souvent à se présenter comme l'autorité habilitée à dicter aux pouvoirs publics, y compris au Parlement, la juste interprétation de la Constitution. Personnel...

En outre, il me semble que certaines des interprétations auxquelles ont donné lieu les observations du Conseil constitutionnel dépassent largement ce que celui-ci a dit en réalité. Ces deux remarques étant faites, il est toutefois nécessaire de tenir compte du point de vue juridique de ces deux institutions, faute de quoi nous risquerions une ...

Dans la mesure où nous avions défendu cet argument, il était relativement logique que l'on nous renvoie la balle via l'avis du Conseil d'Etat et les observations du Conseil constitutionnel. On peut donc regretter que cette solution n'ait pas été retenue, ce qui nous amène à une troisième hypothèse, celle défendue avec talent par notre collègue...