Interventions de Patrice Gélard

Je mesure l'importance du projet et je comprends vos intentions. Vous voulez que les choses aillent vite. Mais il ne faudrait pas que nous nous engagions systématiquement dans cette voie qui nous conduit, de plus en plus souvent, à nous prononcer sur des amendements présentant des dispositions de caractère réglementaire. Cela dit, nous voteron...

Je voudrais ajouter deux remarques aux propos de M. le ministre et de M. Fréville Tout d'abord, la conférence des présidents d'université n'est pas seule en cause.

D'autres organes similaires existent et demanderont, dans la foulée, la même chose. Citons la conférence des directeurs d'IUT, la conférence des directeurs de grandes écoles, ...

M. Patrice Gélard. ...la conférence des doyens des facultés de droit

On ouvre une boîte de Pandore qui risque de révéler de nombreuses surprises. À cela s'ajoute un second élément. Il est erroné de demander le statut d'établissement public administratif pour cette instance. Il s'agirait d'une nouvelle catégorie d'établissement public. Or, dans ce cas, les règles de fonctionnement et d'administration de l'établi...

Voilà !

Oh là là !

Nous appliquons le règlement !

Pourquoi une « bizarrerie » ?

C'est une déclaration de guerre !

Avec la Normandie !

Elle monte !

Nous non plus !

vice-président de la commission des lois. C'est du racisme !

Après l'intifada tout à l'heure, voilà l'apartheid !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe UMP votera ce texte. Pourquoi ?

Parce que tous les orateurs qui sont intervenus ont reconnu que des violences, des exactions, des atteintes à l'ordre public ont été commises. Par conséquent, les faits justifiaient la mise en oeuvre de l'état d'urgence. Si nous relisons la loi de 1955, qui a été dénaturée dans de très nombreuses interventions, nous découvrons qu'elle p...

Il nous revient de corriger ce texte. Il en va de même, d'ailleurs, pour un autre texte qui n'a plus été appliqué depuis 1870, à savoir la loi sur l'état de siège. Toutefois, il n'y a pas de République sans état d'exception ! Nous ne pouvons défendre l'ordre public si nous n'avons pas prévu les moyens nécessaires. C'est précisément ce que sont...

...ou la théorie des circonstances exceptionnelles, dégagée par la jurisprudence en 1918. La République doit pouvoir se défendre, toutes les constitutions démocratiques ont prévu un tel cas de figure. Il n'y a donc rien de choquant à utiliser les armes dont nous disposons quand l'ordre public est menacé, et il n'y a rien d'outrageant à en prol...

Pour toutes ces raisons, nous voterons ce projet de loi.