Interventions de Patrice Gélard

Je ne vois pas bien comment un candidat tête de liste aux élections municipales pourra constituer sa liste après juillet et août et faire campagne alors qu'il disposera pour ce faire d'à peine trois semaines au mois de septembre ! J'y vois un deuxième inconvénient, qui a d'ailleurs déjà été évoqué : cette solution perturberait totalement le fo...

En effet, si le report des élections sénatoriales a pour but de les faire coïncider avec les élections municipales et cantonales, on voit que, dans ce système, avec le temps, ce serait tout le contraire et que le corps électoral des sénateurs serait systématiquement composé d'élus en fin de mandat.

C'est contraire au but que l'on cherche à atteindre.

Dès lors, la seule solution réside dans la prorogation d'un an de la durée des mandats des sénateurs de toutes les séries. On pourrait éventuellement la réduire d'un an, mais, en fixant à huit ans la durée du mandat des sénateurs élus pour neuf ans et à cinq ans celle du mandat des sénateurs élus pour six ans, nous risquerions l'inconstitutionn...

Dans ces conditions, la solution du Gouvernement est intéressante, mais irréaliste. Par conséquent, l'hypothèse retenue par la commission des lois semble être aussi la seule solution possible.

Elle est toute simple : elle consiste à proroger d'un an le mandat des sénateurs pour permettre le bon fonctionnement de notre assemblée, en évitant des interruptions en cours d'année. Je précise accessoirement que notre règlement a prévu ce cas, même s'il ne s'est jamais présenté jusqu'à présent. Dans cette hypothèse, donc, toutes les instanc...

De même, si nous décalions également les élections municipales d'un an, nous ne pouvions pas pour autant réduire la durée du mandat municipal. Tous ceux qui, parmi nous, sont maires, maires adjoints ou conseillers municipaux, le savent aussi bien que moi, six ans, c'est le minimum pour mettre en oeuvre un programme.

C'est le minimum pour réaliser les projets pour lesquels une équipe municipale a été élue. Par conséquent, si l'on réduit la durée du mandat municipal à cinq ans et six mois, la municipalité sortante ne sera certainement pas reconduite et ce sera l'équipe nouvellement élue qui pourra tirer les marrons du feu en s'attribuant indûment la paterni...

En conclusion, les amendements déposés par la commission des lois, grâce à l'excellent travail de M. le rapporteur, sont cohérents et permettent de répondre à toutes les objections que les uns et les autres ont pu formuler. Je souligne que ceux d'entre nous qui siégeront encore au Sénat dans vingt-sept ans - ils ne seront peut-être pas très no...

M. Patrice Gélard. Mais, il est vrai, ce n'est que dans vingt-sept ans !

Exact !

Je souhaitais simplement féliciter le rapporteur d'avoir suivi les recommandations de la commission supérieure de codification.

Le Gouvernement a déposé un grand nombre d'amendements. Certains sont parfaitement justifiés puisqu'ils ont pour objet d'intégrer au code un certain nombre de dispositions qui ont été prises postérieurement à la publication de l'ordonnance et qu'il s'agit simplement d'actualiser celle-ci. Mais il est anormal que le Gouvernement ajoute un certai...

La nécessité d'actualiser le texte du code compte tenu des nouvelles lois rend cet amendement du Gouvernement indispensable. Toutefois, monsieur le ministre, il s'agit de dispositions à caractère réglementaire, qui n'ont pas leur place dans le code du tourisme ; je pense notamment aux dispositions pénales. Cela me paraît gênant. Si la partie ...

Je comprends très bien les préoccupations de mon collègue M. Repentin. Mais, dans sa rédaction actuelle, cet amendement est contraire à la Constitution parce qu'il n'offre aucune garantie aux propriétaires qui sont menacés d'une servitude. Une servitude est de même nature que le droit de propriété. Par conséquent, on ne pourrait adopter cet am...

Nous arrivons enfin au terme de la discussion d'un projet de loi présenté en conseil des ministres voilà quatorze mois, jour pour jour. Ce texte est particulièrement important dans le contexte économique actuel, qui voit nos entreprises fréquemment confrontées à de nombreuses difficultés. Et l'abondant travail réalisé par les deux assemblées, ...

L'Office a examiné, sur le rapport de M. Patrice Gélard, sénateur, rapporteur, les candidatures à la réalisation de l'étude relative au bilan des autorités administratives indépendantes. a rappelé qu'aux termes de l'article 7 du règlement de consultation défini pour le marché tendant à confier à des experts une étude dressant le bilan des au...

L'Office a examiné, sur le rapport de M. Patrice Gélard, sénateur, rapporteur, les candidatures à la réalisation de l'étude relative au bilan des autorités administratives indépendantes. a rappelé qu'aux termes de l'article 7 du règlement de consultation défini pour le marché tendant à confier à des experts une étude dressant le bilan des au...

Il s'agit d'un amendement de précision.

J'ai bien entendu les arguments avancés par M. Hyest et par Mme la ministre. Toutefois, je veux dire que la plupart des violences à l'égard des femmes sont commises par des personnes qui ne sont ni conjoints, ni concubins, ni pacsés. Je pense notamment à l'amoureux déçu, celui qui a été rejeté et qui est généralement l'auteur des violences. Ce...