Interventions de Patrice Gélard

Je n'ai jamais dit que ce serait le chaos ! J'ai simplement dit que nous ne pouvons pas engager la ratification du traité si nous n'adoptons pas l'article 1er. Lorsque vous dites qu'il faut supprimer l'article 1er, vous en revenez au débat qui a eu lieu hier soir lors de la discussion des motions de procédure, lorsque vous prétendiez que l'on ...

Non !

Certains voulaient des débats !

Je pense avoir suffisamment répondu à Mme Borvo Cohen-Seat au sujet de l'amendement n° 47, auquel la commission est défavorable. Je comprends les préoccupations de M. Charasse. Une chose m'étonne pourtant dans cet amendement n° 3.

Oui : c'est l'idée d'inscrire dans le texte même de la Constitution une référence explicite à une décision du Conseil constitutionnel.

Voir le Conseil constitutionnel transformé en Constituant au même titre que le Parlement me gêne. Pour cette raison et pour celles que développées j'ai tout à l'heure dans ma réponse à M. Mélenchon, la commission ne peut être favorable à cet amendement. J'opposerai les mêmes arguments s'agissant de l'amendement n° 6 rectifié, proposé par M. R...

Si nous nous trouvions en conflit sur les questions que vous soulevez, nous disposerions alors d'une arme non négligeable, qui donnerait lieu à des débats, des tensions considérables au sein de l'Union européenne.

C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.

Je suis bien d'accord !

Je sais être relativement bref, chère collègue, contrairement à d'autres ! Je voudrais simplement ajouter deux choses. En premier lieu, ce que vient de dire M. Fauchon m'incite à insister pour qu'il accepte de retirer son amendement, car celui-ci, en fin de compte, n'est pas réfléchi.

En effet, cet amendement remet en cause toute une série de dispositions de la Constitution, sans que ses auteurs aient réellement pensé aux conséquences que cela implique. Ainsi, M. Pierre Fauchon a affirmé que les dispositions des articles 54, 52 et 20 de la Constitution n'ont rien à voir avec le titre XV de celle-ci. Je lui objecterai que la...

Ce n'est pas de la compétence du Parlement !

Je ne vois pas le rapport !

Je suis un ardent défenseur des compétences du Conseil constitutionnel, mais votre amendement, monsieur Retailleau, me paraît extrêmement curieux. En effet, le Conseil constitutionnel a examiné comme vous la disposition de la révision simplifiée et il l'a estimée contraire à notre Constitution. Cette procédure de révision simplifiée a sa soupa...

M. le ministre s'est déjà largement exprimé au sujet de cet amendement devant la commission des lois. Je ne vais pas donc reprendre les arguments qu'il a déjà développés. Je demande au Gouvernement de bien vouloir redonner son avis, et la commission le suivra.

Non, c'est faux !

Les révisions du traité qui établissent une Constitution pour l'Europe ne seront pas toutes soumises au référendum. Ainsi, tel ne sera pas le cas des révisions simplifiées réalisées en application de l'article IV-444 du traité.

Toutes ne nécessiteront pas non plus nécessairement une révision constitutionnelle préalable. La Constitution ne doit être préalablement révisée que si des clauses sont contraires à la loi fondamentale, mettent en cause les droits et les libertés constitutionnellement garantis ou portent atteinte aux conditions essentielles d'exercice de la so...

La multiplication des déclarations du Gouvernement suivies d'un débat devant les assemblées ne constitue pas la voie la plus intéressante pour renforcer le contrôle du Parlement sur la construction européenne. De surcroît, le Conseil européen, qui se réunit en moyenne deux fois par an, s'il a pour rôle de donner les impulsions nécessaires au d...

Absolument pas ! C'est faux !