Interventions de Patrice Gélard

Non, je suis désolé, nous ne pouvons pas faire autrement !

J'ai déjà répondu partiellement, en exposant la position de la commission sur l'amendement précédent, à la préoccupation exprimée par M. Assouline. Je voudrais toutefois insister sur le fait que le chef de l'Etat ne peut rien faire sans le Premier ministre en matière de relations internationales, et donc de construction européenne. Par ailleu...

Ce n'est pas la première fois que nous avons à examiner ce type d'amendement : cela se produit pratiquement lors de chaque révision constitutionnelle, et, à chaque fois, nous sommes obligés d'y opposer les mêmes arguments. Tout d'abord - mais cela n'a pas d'importance dans l'immédiat - cet amendement n'a pas de rapport direct avec la révision ...

Mme Boumediene-Thiery soulève un problème qui m'a amené à m'interroger.

Mais il y a plus grave : alors que le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des ressortissants de l'Union européenne est fondé sur le principe de la réciprocité, vous nous demandez d'appliquer le droit de vote et d'éligibilité sans réciprocité, si bien que nous donnerions le droit de vote à des ressortissants d'un autre Etat ...

Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable. Je ne doute pas que nous aurons de nouveau ce débat, mais, pour l'instant, les esprits ne sont pas mûrs et nous ne pouvons pas adopter la solution proposée tant que nous n'aurons pas résolu le problème de l'intégration des étrangers en France autrement que de la façon dont nous l...

Effectivement, le traité visant à instituer une Constitution pour l'Union européenne et à établir de nouvelles règles en matière législative, avec les lois et les lois-cadres européennes, ne remet-il pas en cause l'article 34 de la Constitution ? Le Conseil constitutionnel a estimé que non, et je me suis rallié tout naturellement à son point de...

Tout à fait d'accord !

Cela se fait ailleurs !

Ce n'est pas une directive !

Certes, on a utilisé un peu abusivement, dans le passé, la procédure des ordonnances, à laquelle on ne devrait recourir que de manière exceptionnelle. Mais je tiens à réagir tout de suite au point de vue qui a été exprimé par M. Assouline. Les ordonnances existent dans toute l'Europe ! Nous ne sommes pas les seuls à recourir à cette pratique, ...

L'exposé que vient de faire notre excellent collègue Pierre Fauchon est fort intéressant, mais il ne me convainc pas, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, un amendement similaire, déposé à l'Assemblée nationale, a été retiré par son auteur, qui a estimé que l'accord intervenu entre nos formations politiques...

... était tout à fait satisfaisant et qu'il n'avait, par conséquent, plus de raison de maintenir son texte.

Par ailleurs, monsieur Fauchon, vous avez tout à l'heure souhaité constitutionnaliser la délégation du Sénat pour l'Union européenne. Très bien ! Avec cet amendement, vous allez encore plus loin et vous voulez constitutionnaliser une institution qui n'en est pas une, la conférence des présidents. La conférence des présidents n'est en effet qu'...

Au total, cette question me semble, elle aussi, devoir être examinée dans le cadre d'une réflexion plus globale sur le fonctionnement de nos institutions qui dépasse, et de loin, l'objet de la présente révision constitutionnelle. En conséquence, cher collègue, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. A défaut, la commission ém...

Il n'existe pas de mandat impératif !

Non !

M. Mélenchon soulève une question que, comme notre éminent collègue Hugues Portelli, je me suis également posée. En la matière, le Conseil constitutionnel n'a pas voulu agiter un épouvantail. Il a estimé que cette question ne se poserait pas ou qu'elle ne se poserait que dans des cas extrêmement rares. Cela étant, il est vrai qu'un conflit po...

Si, un jour, le président Mazeaud est en veine de confidences, je lui demanderai où ils en sont parvenus dans cette discussion fort importante. Par ailleurs, madame Borvo Cohen-Seat, l'article 1er n'a pas du tout la signification que vous lui donnez. Si le traité n'est pas ratifié, l'article 1er n'existera plus !

Non, il deviendra caduc, et l'on en restera au traité de Nice.